Taux des prélèvements sociaux sur les revenus

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 18 juin 2013 - fiche pratique
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prelevements sociaux sur revenus

Taux des prélèvements sociaux sur les revenus

Les prélèvements sociaux sont la CSG (contribution sociale généralisée) et le RDS (remboursement de la dette sociale). Ils s’appliquent différemment aux revenus d’activité et aux revenus du capital.


Taux des prélèvements sur les revenus d’activité et de remplacement

Les revenus d'activité et de remplacement comportent les salaires et les revenus de remplacement. Au 1er janvier 2013, les taux s’établissent ainsi :

 
Revenus d’activité salariée
  • Taux global CSG : 7,5 % ;
  • Taux CSG déductible de l’Impôt sur le revenu : 5,1 % ;
  • Taux CRDS : 0,5 % ;
  • Assiette : 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale - 100 % au-delà.
 
Accessoires du salaire (par exemple sommes allouées au titre de l'intéressement) : 
  • Taux global CSG : 6,2 % (ou 3,8% dans certains cas)  ;
  • Taux CSG déductible de l’Impôt sur le revenu : 3,8 % ;
  • Taux CRDS : 0,5 % ;
  • 100 % du revenu brut.
 
Allocations chômage :
  • Taux global CSG : 7,5 % ;
  • Taux CSG déductible de l’Impôt sur le revenu : 5,1 % ;
  • Taux CRDS : 0,5 % ;
  • 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale - 100 % au-delà.
 
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS):
  • Taux global CSG : 6,2 % ;
  • Taux CSG déductible de l’Impôt sur le revenu : 3,8 % ;
  • Taux CRDS : 0,5 % ;
  • 100 % des IJSS brutes.

Taux des prélèvements sur les revenus du capital

Les revenus du capital sont également soumis aux prélèvements sociaux.

Au 1er janvier 2013, les taux sont les suivants :

  • CSG : 8,2 % ;
  • CRDS 0,5 % ;
  • Prélèvement social 4,5 %;
  • Contributions additionnelles 0,3 %.
  • Pélèvement de solidarité: 2%
  • TOTAL: 15,5%

A savoir : la CSG calculée sur les revenus de 2011 soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sera déductible à hauteur de 5,8 % des revenus de 2012.

Certains revenus sont exonérés de prélèvements sociaux.


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