Taux des prélèvements sociaux sur les revenus
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Les prélèvements sociaux sont la CSG (contribution sociale généralisée) et le RDS (remboursement de la dette sociale). Ils s’appliquent différemment aux revenus d’activité et aux revenus du capital.
Taux des prélèvements sur les revenus d’activité et de remplacement
Les revenus d'activité et de remplacement comportent les salaires et les revenus de remplacement. Au 1er janvier 2012, les taux s’établissent ainsi :
- Taux global CSG : 7,5 % ;
- Taux CSG déductible de l’Impôt sur le revenu : 5,1 % ;
- Taux CRDS : 0,5 % ;
- Assiette : 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale - 100 % au-delà.
- Taux global CSG : 6,2 % (ou 3,8% dans certains cas) ;
- Taux CSG déductible de l’Impôt sur le revenu : 3,8 % ;
- Taux CRDS : 0,5 % ;
- 100 % du revenu brut.
- Taux global CSG : 7,5 % ;
- Taux CSG déductible de l’Impôt sur le revenu : 5,1 % ;
- Taux CRDS : 0,5 % ;
- 98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale - 100 % au-delà.
- Taux global CSG : 6,2 % ;
- Taux CSG déductible de l’Impôt sur le revenu : 3,8 % ;
- Taux CRDS : 0,5 % ;
- 100 % des IJSS brutes.
Taux des prélèvements sur les revenus du capital
Les revenus du capital sont également soumis aux prélèvements sociaux.
Au 1er janvier 2012, les taux sont les suivants :
- CSG : 8,2 % ;
- CRDS 0,5 % ;
- Prélèvement social 5,4 % (3,4 % pour les revenus de placement jusqu'au 30 juin 2012) ;
- Contributions additionnelles 1,4 %.
A savoir : la CSG calculée sur les revenus de 2011 soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sera déductible à hauteur de 5,8 % des revenus de 2012.
Certains revenus sont exonérés de prélèvements sociaux.
