Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La collecte des déchets est à la charge des communes qui peuvent répercuter le coût de ce service sur les habitants au travers de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).


Qu'est-ce que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est instituée par certaines communes (ou groupements de communes) afin de financer la collecte, le transport et le traitement des déchets sur le territoire de la collectivité. Elle s'applique à tous les propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier. Lorsque ce bien est loué, le montant de la taxe peut être répercuté dans les charges locatives. Toutes les propriétés soumises au paiement de la taxe foncière, ainsi que les propriétés qui bénéficient d'une exonération temporaire de taxe foncière, sont assujetties à la TEOM. Elle est redevable pour les résidences principales comme pour les résidences secondaires. Le paiement de la TEOM se fait en même temps que celui de la taxe foncière, les deux taxes figurant sur le même avis d'imposition.

TEOM : comment le montant est-il fixé ? Y a-t-il des exonérations ?

La fixation du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères est déterminée au travers :

  • d'une part fixe, qui repose sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale du bien immobilier. Le montant de la part fixe est alors obtenu en multipliant cette valeur par les taux en vigueur dans la commune ;
  • d'une part variable, qui est calculée en rapport avec la quantité de déchets. Toutefois, il ne s'agit pas nécessairement de la quantité d'ordures réelle, mais bien souvent d'une quantité d'ordures estimée en fonction du nombre de personnes occupant le foyer (un renseignement fourni sur votre déclaration de revenus). À partir de 2018, la part incitative devra tenir compte de la quantité réelle de déchets produite, et ce dans toutes les communes.

Dans de rares cas, il arrive que des collectivités choisissent de remplacer la TEOM par une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui, elle, est fixée intégralement en fonction du service rendu aux habitants, soit le volume d'ordures.
 

Quelles sont les propriétés exonérées de TEOM ?

Les propriétés exonérées de taxe foncière de façon permanente sont également exonérées de TEOM. Il en est de même pour tous les locaux qui ne sont pas desservis par le service de collecte des déchets, soit les bâtiments qui se situent dans les zones dites "hors périmètres". Au cas par cas, les collectivités peuvent également accorder des exonérations facultatives, totales ou partielles, pour les immeubles qui sont équipés d'un dispositif d'incinération des ordures ménagères.

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