Taxe sur les hauts revenus

Taxe sur les hauts revenus
Taxe sur les hauts revenus
Une taxe sur les hauts revenus a été instituée à partir de l'année 2014. Il s'agit d'un barème progressif, de 3 % ou 4 % selon le niveau des revenus et la situation familiale du contribuable. Cet impôt prend l'appellation officielle de « contribution exceptionnelle sur les revenus ». Une autre taxe à 75 % a été instituée, qui doit être payée par les entreprises.


Taxe sur les hauts revenus

Pour les contribuables vivant seuls

La taxe sur les hauts revenus pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés, est de :

  • 3 % sur la part comprise entre 250 001 € et 499 000 €.
  • 4 % sur la part supérieure à 499 000 €.

Pour les contribuables en couple

Pour les contribuables soumis à une imposition commune, la taxe sur les hauts revenus est de :

  • 3 % sur la part comprise entre 499 000 € et 999 000 €.
  • 4 % sur la part supérieure à 999 000 €.

Base de revenus imposables

La taxe sur les hauts revenus s'applique sur la base de revenus imposables des contribuables. Sur leurs revenus nets, ces derniers peuvent :

  • Appliquer des abattements sur leurs revenus.
  • Appliquer des réductions d'impôts.

Paiement de la taxe sur les hauts revenus

La taxe sur les hauts revenus est due par les contribuables au titre de leur déclaration annuelle. Attention, certaines règles s'appliquent en cas de changement de situation familiale

Revenus pris en compte

Les revenus pris en compte par la taxe à 3 % ou 4 % sur les revenus sont :

  • les salaires ;
  • les revenus de valeurs mobilières ;
  • les revenus locatifs ;
  • les dividendes ;
  • les intérêts perçus.

Taxe à 75 % sur les hauts revenus

Les entreprises versant plus d'un million d'euros de revenus annuels à leurs salariés devront payer une taxe à 75 %. Les entreprises les plus touchées sont celles employant des sportifs de haut niveau, mais également certaines entreprises du CAC 40.

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