Qui paye la taxe ordures ménagères ?

Taxe ordure ménagère
Taxe ordure ménagère
Le paiement de la taxe ordure ménagère tend à créer la polémique. Qui devrait la payer ? Le locataire ou le propriétaire ? Quels sont les modes de répartitions en fonction des logements et quelles sont les exceptions ? 


Qu'est-ce que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

La collecte des ordures ménagères a un coût et les communes ont déjà commencé à sensibiliser leurs habitants à cette nouvelle pratique. La mise en place de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères n’a d’ailleurs pas manqué de créer les polémiques. Si vous êtes propriétaire, vous aurez surement remarqué que la taxe apparait désormais sur l’avis de taxe foncière annuelle. Il se peut que la taxe prenne la forme d’une redevance dont le coût est estimé en fonction du volume d’ordures produit par les occupants de chaque foyer, mais c’est très rare.

Le calcul du montant de la taxe sur les ordures ménagères se fait de la même manière que celui de la taxe foncière. Il se base sur la valeur locative cadastrale et non sur le volume des déchets produits par chaque famille. Le taux appliqué est ensuite obtenu à la suite du vote du conseil représentatif de la collectivité. À noter que les collectivités se composent des communes ; des syndicats mixtes et des établissements publics de coopération communale. Ce sont ces mêmes collectivités qui définissent les zones de plafonnement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Qui doit payer la taxe sur les ordures ménagères ?

Ce que vous devez savoir c’est que toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sont aussi soumises à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Aussi, le paiement de la taxe sur les ordures ménagères et de la taxe foncière revient au propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition que le logement soit utilisé à titre de résidence principale ou secondaire. Cependant, si le logement est proposé à la location alors, le propriétaire peut demander un remboursement des paiements de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à son locataire. Le montant de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères sera alors ajouté aux charges locatives dont doit s’acquitter le locataire tous les mois.

Le propriétaire devra néanmoins calculer la différence entre les provisions de charges déjà payées par le locataire et le montant des charges récupérables lors de la régularisation annuelle des charges. Si le locataire vient à déménager en cours d’année alors, le propriétaire peut demander à ce que le montant de la taxe sur l’enlèvement soit remboursé au prorata temporis, c’est-à-dire sur la période sur laquelle le locataire a occupé le logement.

Quelle répartition selon les logements ?

Le décret nº 87-713 du 26 août 1987 énonce que les charges sont dites « au réel » dans le cas d’une location vide. Plus concrètement, le propriétaire peut exiger le remboursement des charges au locataire et ce, incluant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Les charges forfaitaires s’appliquent quant à eux, à la colocation et aux locations meublées. Le propriétaire peut alors exiger du locataire qu’il s’acquitte des charges forfaitaires chaque mois afin de couvrir l’ensemble des charges. Dans ce cas précis, le locataire n’est plus obligé de payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

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