Temps de déplacement professionnel

Temps de déplacement professionnel
Temps de déplacement professionnel
Depuis la loi de janvier 2005, le temps de déplacement professionnel est encadré par le code du travail. Les employeurs ont des obligations dans ce domaine qu'ils ne doivent pas négliger.


Définition du temps de déplacement professionnel

Le temps de déplacement professionnel, reconnu par le ministre de l'époque Jean-Louis Borloo, est défini comme suit :

  • le temps de déplacement professionnel correspond au temps que met le salarié pour aller de son domicile vers son lieu de travail ;
  • le temps de déplacement s'entend aussi pour le trajet retour : lieu de travail vers lieu de résidence ;
  • ce temps de déplacement n'est pas considéré comme du temps de travail effectif ;
  • peu importe, de ce point de vue, que son temps de trajet soit allongé du fait de circonstances particulières comme un embouteillage ou une grève des transports publics ;
  • il ne doit pas être confondu avec le temps de déplacement pour aller du lieu de travail vers un chantier ou en visite chez un client.

Dans ce cas précis, on parlera de temps de mission et cela sera toujours considéré comme du temps de travail effectif.

(Cf. loi n° 2005-32 de la cohésion sociale du 19 janvier 2005, article 69 ; Article L. 3121-4 du Code du travail).

Ce que prévoit la loi en cas de dépassement

Si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

La mise en place de cette compensation peut être faite par :

  • convention ou accord collectif ;
  • ou à défaut par décision unilatérale de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.

Pourquoi une loi ?

La loi de 2005 avait pour objectif de mettre un peu "d'ordre" dans le sujet du "temps de déplacement professionnel".

En effet, un arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 2003, confirmé l'année suivante, avait considéré que lorsque le temps de déplacement était supérieur au temps normal, alors le dépassement était du temps de travail effectif.

La loi de 2005 et son article 69 contrecarre cette position des juges et met fin à des interprétations diverses et variées.

Exemple chiffré

Le salarié part de chez lui à 7h30 pour commencer son travail à 8h.
Le temps de trajet normal est donc de 30 minutes.

Exemple 1 :
Son employeur lui demande d'aller directement sur un chantier où il doit être présent à 8h.
Ce chantier se situe à 1h30 de son domicile.

Le temps de déplacement professionnel est donc supérieur au temps de déplacement normal.
Le dépassement est d'une heure : 1h30 - 30 minutes.

Cette heure doit être compensée par du repos ou par une compensation financière.

Exemple 2 :

Le salarié doit aller rendre visite à un client situé à 2 heures de son domicile.
Le rendez-vous est fixé pour 10h du matin.
Le salarié va donc partir de chez lui à 8h.

La part du temps de déplacement professionnel qui coïncide avec l'horaire de travail (le salarié doit commencer à travailler à 8h) ne doit pas entraîner de perte de salaire.

(Cf. Article L 3121-4 du code du travail).