Qu'est-ce que la tontine ?
Le principe d'épargne collective est né il y a 2 000 ans au sein de communautés africaines et chinoises qui, afin de faire face à certaines dépenses importantes, mettaient en commun une certaine somme prédéfinie. Celle-ci était ensuite redistribuée selon différentes modalités : en cas de besoin de l'un des membres, par tirage au sort...
Bien des années plus tard, le principe a été repris en Europe. En France notamment, la pratique a été officialisée en 1653 par le banquier italien Lorenzo Tonti (d'où le nom de Tontine) pour le compte de Mazarin. Cette année-là, le royaume de France se retrouva sans le sou et dut trouver des liquidités rapidement. Tonti introduisit la création d'association collectives d'épargne viagère.
Près de 200 ans plus tard, en 1844, en pleine mouvance mutualiste, le général Riffault reprit cette idée de tontine et créa les Associations mutuelles Le Conservateur. Cet organisme dédié à la Tontine existe toujours en France, il est même le plus important et l'un des rares à appuyer ses activités quasi exclusivement sur le principe d'épargne solidaire de la Tontine.
Dans sa version communautaire, la Tontine demeure largement utilisée, notamment dans les quartiers chinois de Paris et au Cameroun par exemple. Les adhérents de la tontine appartiennent au même village. Ils mettent en commun des moyens qui profitent à chacun lorsqu'un besoin se présente. Souvent qualifiée d'économie souterraine par le gouvernement français, la tontine échappe dans ce cas à tout contrat.
En version institutionnalisée, la tontine s'apparente beaucoup à un système d'assurance vie.
La tontine : comment ça marche ?
En pratique, une tontine est une association constituée par un ensemble d'épargnants (minimum 200). L'adhésion peut être réalisée à la création de la tontine ou plus tard, en fonction de la durée souhaitée du placement. Généralement, une tontine a une durée déterminée de 20 à 25 ans. Pour adhérer, chaque membre s'engage à verser une cotisation qui selon les cas peut être unique ou périodique.
Deux types d'associations existent :
- Celle dite association en cas de vie : les fonds et les intérêts sont redistribués aux survivants uniquement à la dissolution de l'association. Si l'un des adhérents est décédé dans l'intervalle, son argent n'est pas transmissible à ses héritiers sauf si l'assuré a souscrit une contre-assurance spécifique. D'un point de vue fiscal et successoral, la tontine en cas de vie est assimilée à des bons ou des contrats de capitalisation (article 125-OA du Code Général des Impôts). A ce titre, les revenus issus de ce genre de placements bénéficient de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie. Les sommes investies en tontine échappent de plus aux calculs de l'impôt sur la fortune, puisqu'elles sont bloquées et donc non disponibles.
- Celle dite association en cas de décès : les fonds et intérêts qui en découlent sont redistribués aux ayants-droits et héritiers de l'adhérent défunt au cours de l'année. D'un point de vue successoral, la tontine, en cas de décès, échappait jusqu'en 1980 au calcul des droits de succession. Depuis cette date et la publication de l'article 69 de la loi n°80-50 du 18 janvier 1980, chaque survivant se doit de payer les droits afférant à la part recueillie.
Dans les deux cas, la redistribution se fait en fonction d'un barème tenant compte de l'âge de l'adhérent et de ses versements.
Le pacte tontinier, qu'est-ce que c'est ?
Une autre pratique de la tontine est également utilisée lors de l'achat d'un bien immobilier. Connue sous le nom de pacte tontinier, cette forme de tontine dite également "clause d'accroissement" prévoit que le bien acheté reviendra en pleine propriété au dernier des survivants, après le décès de tous les autres co-acquéreurs.
En pratique, l'ajout d'une telle clause dans un contrat d'achat immobilier revient à dire, juridiquement parlant, que le seul vrai propriétaire du bien est le dernier survivant, ce qui exclu les héritiers des autres co-acquéreurs décédés. Techniquement, cette pratique est souvent utilisée par les couples vivant en concubinage. La succession est spécifique, puisque le bien échappe aux règles de la réserve héréditaire et des libéralités comme dans le cas d'une vente en viager.