Tout savoir sur le bail de colocation

Le bail de colocation
Le bail de colocation
Le bail de colocation est un contrat écrit qui détaille les obligations du propriétaire et celles des colocataires, et qui définit leurs relations contractuelles. Pour être valablement conclu, il doit respecter une certaine forme.


Qu'est-ce qu'un bail de colocation ?

En général, le bailleur établit un seul et unique contrat de bail pour la location en commun du logement. Le document mentionne alors les nom et prénom de tous les colocataires, lesquels sont solidaires des obligations des autres cosignataires vis-à-vis du propriétaire.

Le bail est parfois établi distinctement pour chacun des colocataires. Dans ce cas, le signataire n'est engagé que pour ses propres obligations (sa quote-part de loyer, par exemple).

S'il n'est rédigé qu'un seul bail et que celui-ci ne mentionne qu'un seul locataire, alors le contrat n'est pas un contrat de location mais de sous-location. Les locataires non mentionnés dans le bail tiennent leur droit d'occupation du signataire de l'acte.

Quelles sont les mentions obligatoires d'un bail de colocation ?

Le contrat de colocation prend impérativement la forme d'un document écrit. Pour avoir une valeur juridique, il doit contenir les mentions obligatoires suivantes :

  • nom, prénom et adresse du bailleur ;
  • nom et prénom des colocataires ;
  • durée du contrat : trois ans pour les logements vides, un an pour les logements meublés ;
  • description du logement : surface habitable, agencement et équipements, usage des lieux (habitation ou professionnel) ;
  • loyer : montant et modalités de paiement ;
  • obligations du bailleur : mise à disposition d'un logement décent, et prise en charge des grosses réparations ;
  • obligations des colocataires : paiement du loyer, usage conforme à la destination des lieux, entretien normal du logement.

Quelles sont les mentions facultatives d'un bail de colocation ?

Certaines mentions facultatives figurent très souvent dans un bail de colocation :

Il faut savoir que dès lors que le contrat de colocation est signé par tous les colocataires, le paiement du loyer devient automatiquement solidaire, et ce même en l'absence de clause de solidarité.

Les professionnels à votre service :

  • dépôt de garantie : montant de la caution, date de remise et modalités de restitution ;
  • clause résolutoire : elle prévoit que le contrat de colocation est résilié par un simple commandement de payer (sans recourir au juge) en cas de manquement d'un ou plusieurs colocataires à leurs obligations ;
  • clause pénale : elle fixe les indemnités dues en cas de défaut de paiement du loyer ;
  • clause de solidarité : elle stipule que chaque colocataire peut se voir demander le versement de l'intégralité du loyer et des charges en cas de déficience de la part des autres colocataires.
  • Avocats
  • Mairies
  • Conciliateurs de justice
  • Tribunaux d'instance
  • Associations