Sous quelles conditions peut-on recourir à un CESU déclaratif ?
Le CESU déclaratif concerne les particuliers qui souhaitent recevoir des prestations (ponctuelles ou régulières) de services à la personne à leur domicile. Les activités exercées par le salarié doivent être réalisées au domicile, ou bien avoir un lien étroit avec la vie du foyer (accompagnement au cours de déplacements, courses alimentaires, etc.).Attention, les services de garde d'enfant en bas âge (moins de 6 ans) à domicile ainsi que le recours à une assistante maternelle agréée sont exclus du dispositif du CESU déclaratif. Le parent doit adhérer à Pajemploi. Pour procéder à la déclaration, il convient d'aller sur le site www.pajemploi.urssaf.fr.
Comment obtenir un CESU déclaratif ?
L'employeur doit adhérer au Centre national du CESU. Il peut le faire :
- par Internet en s'inscrivant sur le site www.cesu.urssaf.fr ;
- par l'intermédiaire de sa banque ou de l'Urssaf, qui lui fourniront un formulaire d'adhésion, à renvoyer au CESU à l'adresse suivante : 63 rue de la Montat, 42961 Saint-Étienne, cedex 9.
Comment payer son salarié ?
Le particulier employeur a le choix du moyen de paiement :
La rémunération du salarié ne peut être inférieure au SMIC majoré de 10 % pour tenir compte des congés payés.
- en espèces (dans la limite de 1 500 euros) ;
- par virement ;
- par chèque bancaire classique ;
- par chèque CESU déclaratif. Pour se procurer un chéquier CESU, il faut formuler auprès du Centre national du CESU une demande d'autorisation de chéquier CESU, la remplir et la déposer à sa banque.
Comment déclarer le temps de travail de son salarié ?
Suite à la prestation du salarié, l'employeur a l'obligation de déclarer la période de travail (et la rémunération brute afférente) auprès du CNCESU. La déclaration est mensuelle (dans l'hypothèse d'une collaboration régulière) ou ponctuelle (à la fin de la prestation). Elle peut se faire :
À réception du volet social, le CNCESU se charge de calculer les cotisations patronales. Il émet un avis de prélèvement destiné à l'employeur, avant de procéder au prélèvement bancaire. Le Centre adresse par ailleurs un bulletin de paie au salarié, qui récapitule le temps de travail et la rémunération.
- par Internet sur le site du CESU : l'employeur se connecte à son espace personnel et remplit le volet social correspondant à la prestation effectuée ;
- par envoi postal, en détachant un volet social du carnet envoyé par le CNCESU au moment de l'adhésion.
Les professionnels à votre service :
- CNCESU
- Urssaf
- Pôle Emploi
- Banques