Tout savoir sur les chèques

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 28 février 2013 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
Mots clés : | | |
cheque

Le chèque

Le chèque permet au titulaire d'un compte de payer des achats, pouvant être importants, sans avoir à utiliser d'argent liquide. Contrairement à la carte bancaire qui n'est acceptée que par des établissements commerciaux, le chèque permet des échanges entre particuliers. En Europe, les Français sont parmi ceux qui l'utilisent encore régulièrement. Son caractère gratuit lui confère une place d'excellence et explique aussi que les Français y sont très attachés.


Le principe du chèque

Le chèque est un moyen de paiement émis par une banque ou un établissement financier.

Un chéquier contient 25 ou 30 (voire plus, pour les sociétés en particulier) chèques ("formules de chèques") numérotés. Ces numéros permettent de suivre le parcours d'un chèque.

Chaque formule de chèque comporte un talon pour reporter la somme à débiter et son bénéficiaire afin d'avoir une trace de vos dépenses.

A noter : il est possible d'établir un chèque sur papier libre, mais à plusieurs conditions très strictes :
  • votre contrat bancaire doit le permettre ;
  • il ne faut oublier aucune mention et notamment l'intitulé "chèque" ;
  • le bénéficiaire doit accepter d'être payé de cette manière.


Si toutes ces conditions sont remplies, la banque ne peut pas refuser de le payer.

Un conseil : même si votre contrat bancaire ne l'interdit pas, évitez les complications et utilisez exclusivement les chèques fournis par votre banque.

Comment remplir un chèque ?

Pour remplir un chèque, vous devez être attentif :

  • à l'inscription de la somme à débiter en toutes lettres sur les lignes centrales ;
  • au report de cette somme en chiffres dans la case prévue à cet effet (à droite du chèque) ;
  • à l'inscription du nom de la personne bénéficiaire de la somme dans la rubrique "A l'ordre de..." ;
  • à mentionner le lieu et la date de la transaction, en bas à droite, sur les lignes prévues à cet effet ;
  • à signer le chèque.

A noter : il est impératif de remplir vos chèques très soigneusement. En effet, à la moindre rature, tâche, différence d'écriture ou trace de grattage, votre banque refusera son paiement. Voilà pourquoi les commerçants exigent que vous déchiriez le chèque et en remplissiez un autre lorsqu'il n'est pas rempli correctement.

Faire un chèque : attention à être créditeur

Tout titulaire d'un compte bancaire a droit à un chéquier, tant que sa banque l'y autorise. Vous devez, évidemment, d'abord disposer d'une provision d'argent que la banque juge suffisante.

Si le montant d'un chèque est supérieur à la provision d'argent de votre compte, on parle de chèque "sans provision". Emettre un tel chèque est absolument interdit et lourd de conséquences.
Si vous le faites, la banque vous sanctionne. Elle refuse d'honorer le paiement de ce chèque et de tous les suivants. Elle vous envoie alors une injonction par lettre recommandée avec AR et vous ordonne de restituer tous les chéquiers et de ne plus émettre de chèques.

Une exception à la règle : le caractère alimentaire peut justifier l'émission d'un chèque sans provision si celui-ci est inférieur à 15 €. Vous êtes redevable de cette somme mais la banque ne peut vous rejeter votre chèque. Cette utilisation doit être strictement exceptionnelle et elle est réservée à un cas extrême de survie alimentaire.

A noter : on peut négocier avec sa banque une autorisation de découvert. Vous pouvez ainsi dépenser un peu plus que la provision présente sur le compte. La banque l'autorise sous des conditions strictes de montant et de délai de remboursement. L'autorisation de découvert peut être gratuite jusqu'à un certain montant. Au-delà, la banque prélève une pénalité.

Régularisation d’un chèque sans provision

Dès réception de l'injonction de la banque, l'émetteur d'un chèque sans provision doit régulariser sa situation le plus rapidement possible. Il peut :

  • transférer une somme suffisante sur son compte ;
  • ou payer directement son débiteur, tout en prévenant sa banque. L'émetteur doit alors récupérer le chèque impayé (après avoir réglé le commerçant concerné) et le présenter à la banque.


Dès que le compte en banque est de nouveau provisionné, la banque lève l'interdiction d'émettre de nouveaux chèques. Elle remet alors une attestation précisant que l'incident de paiement a été régularisé.

La régularisation peut intervenir pendant le délai de 5 ans. Elle permet de recouvrer le droit à émettre des chèques. Au-delà de 5 ans, elle est systématiquement levée mais la personne est toujours redevable des sommes impayées.

A noter : en cas de rejet de chèque et d'absence de répétition de l'incident pendant 12 mois consécutifs, si l'émetteur régularise sa situation dans les 2 mois suivant la lettre d'injonction de la banque, ce dernier recouvre la faculté de payer par chèque sans payer de pénalité libératoire.

La pénalité libératoire liée au rejet du chèque est encadrée :

  • elle est fixée à 22 € par tranche ou fraction de tranche de 150 € de chèque non provisionné, et ramenée à 5 € lorsque la fraction non provisionnée est inférieure à 50 € ;
  • elle est doublée lorsque le titulaire du compte a déjà procédé à 3 régularisations lui ayant permis de recouvrer la faculté d'émettre des chèques au cours des 12 mois qui précédent l'incident de paiement en cause.

Depuis le 1er juillet 2010, la loi Lagarde dispense du paiement d'une pénalité supplémentaire, sous forme de timbres fiscaux, pour la régularisation d'une interdiction bancaire découlant de chèques impayés. Seuls les frais de rejet peuvent être exigés.

Peut-on utiliser des chèques à l’étranger ?

Rarement y compris dans la zone euro. En effet, la réglementation n'est pas toujours la même d'un pays à l'autre et les frais prélevés par les banques sur les chèques étrangers sont dissuasifs.

Pour voyager, utilisez des "traveller's chèques", d'un montant préétabli en euros ou en dollars. Vous les demandez à votre banque ou les achetez auprès d'American Express, émetteur mondialement reconnu.
Arrivé sur place, vous les échangez contre de la monnaie locale, au fur et mesure des besoins. Ils sont nominatifs.

A noter : en cas de perte ou de vol, votre banquier vous les remplace si vous avez gardé leurs numéros.

Vous êtes bénéficiaire d’un chèque

Acceptez uniquement si vous disposez vous-même d'un compte en banque pour l'encaisser. Dans ce cas, votre débiteur inscrit votre nom dans la rubrique "A l'ordre de". S'il ne l'a pas fait, faites-le vous-même tout de suite. Vous évitez ainsi, en cas de perte du chèque avant sa remise en banque que quelqu'un d'autre inscrive son propre nom.

Ensuite, "endossez " le chèque. Au dos du chèque vous reportez votre numéro de compte et vous signez. Vous l'adressez ou le déposez ensuite à votre propre banque et votre compte est crédité.

A noter : vous encaissez une somme d'argent importante (par exemple lors de la vente votre voiture ou d'un bien immobilier), n'hésitez pas à exiger un "chèque de banque". C'est un chèque émis et signé directement par la banque de l'acheteur. Il certifie absolument que celui-ci dispose bien de la somme à verser en échange du bien.

Chèque perdu ou volé

Si vous perdez un chèque ou tout le chéquier, si vous vous les faites voler, faites opposition immédiatement.

Contactez votre banque et demandez-lui de bloquer ce moyen de paiement en lui interdisant de payer le ou les chèques perdus ou volés. Vous confirmerez ensuite cette demande par écrit, accompagnée d'une copie de la déclaration de police (en cas de vol).

Les numéros de chèques servent à concentrer l'interdiction précisément sur les chèques litigieux. La banque peut, sur votre demande, continuer à payer ceux dont vous êtes sûr.

Attention : il est illégal de faire opposition à un chèque en raison d'un désaccord commercial.

Les différents types de chèques : chèque barré, chèque de banque, Cesu...

Le chèque barré : la plupart du temps les chèques que vous recevez de votre banque sont barrés. C'est-à-dire que ces chèques ne peuvent être encaissés que par une banque. Le chèque barré n'est pas encaissable à vue et ne peut être encaissé par un particulier.

Le chèque non barré : il s'agit d'une forme de chèque rarement utilisée. Le chèque non barré peut être encaissé directement au guichet de la banque.

Le chèque certifié : il s'agit d'un chèque signé directement par la banque émettrice. Les chèques certifiés sont souvent émis par la banque d'un individu ou d'une entreprise lorsque ce dernier ou cette dernière a besoin de garantir le bénéficiaire du chèque que l'émetteur dispose bien de la somme indiquée sur le chèque, tout du moins pendant 8 jours. Au-delà, il redevient un chèque standard avec ce que cela comporte comme risque de non-paiement.

Le chèque de banque : il s'agit d'un chèque émis par la banque à la demande d'un de ses clients, à l'adresse d'un créancier. Les chèques de banque sont payants et sont réservés à des opérations non quotidiennes : achat de voiture ou de bien immobilier. Un chèque de banque est garanti pendant 1 an et 8 jours à partir de la date d'émission du chèque pour les chèques émis et payables en France métropolitaine.

Le Chèque emploi service universel (CESU) est un chèque barré émis à votre demande par votre banque et qui vous sert à payer toute personne employée à titre personnel (nounou, femme de ménager, gardiennage...). Il existe une variante du Chèque emploi service universel, le CESU préfinancé. Il est préfinancé en tout ou partie par un employeur, un comité d'entreprise, un conseil général, un Centre communal d'action sociale ou encore une caisse de retraite...

Le chèque transport est un titre qu'un employeur peut préfinancer au profit de ses salariés pour défrayer ceux-ci des frais de transport entre leur lieu de travail et leur domicile.

Limitez le nombre de vos chéquiers : vous éviterez de les perdre ou de vous les faire voler.


Gardez-les toujours en lieu sûr. Ne les laissez pas, par exemple, dans votre voiture, même fermée à clé. Evitez aussi de les conserver avec une pièce d'identité : sinon, n'importe qui pourrait les utiliser.


Ne signez jamais de chèque "en blanc", c'est-à-dire sans inscrire la somme et le bénéficiaire. S'il est utilisé par une autre personne que vous à votre insu, vous pourrez difficilement prouver la fraude.


Vérifiez régulièrement que vous disposez bien de toutes les formules : certains voleurs peu scrupuleux se contentent de détacher le dernier chèque afin que vous ne vous rendiez compte du vol que tardivement.


Sachez qu'il existe des faux chèques de banque ou certifiés. Si vous devez recevoir un tel chèque, arrangez-vous pour le recevoir un jour où la banque de l'émetteur est ouverte. Prenez soin auparavant de demander les coordonnées de la banque à l'émetteur, vérifier-les. Le jour de la remise du chèque, appelez la banque en question afin de vérifier qu'un tel chèque a bel et bien été émis.


 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr