Tout savoir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Réaliser un diagnostic de performance énergétique
Réaliser un diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique permet d'informer le futur propriétaire ou locataire d'une habitation sur la consommation d'énergie annuelle du logement, et sur les dépenses occasionnées.


Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Dans le cadre d'une vente ou d'une location, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document destiné à l'acquéreur ou au locataire, fournissant une estimation de la consommation d'énergie du logement. La réalisation d'un DPE est obligatoire pour tous les locaux à usage d'habitation, à l'exception de ceux qui sont occupés moins de quatre mois par an.

Le diagnostic de performance énergétique se fait à l'initiative du vendeur ou du bailleur, mais ne peut être effectué que par un professionnel agréé par le Comité français d'accréditation (Cofrac) : un diagnostiqueur immobilier. Les résultats du DPE sont envoyés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) à des fins d'études.

Quelles sont les informations fournies par le DPE ?

Le contenu du diagnostic de performance énergétique

Valable pendant une durée de dix ans, le DPE contient :

En outre, le logement sera classé sous deux étiquettes :

Les conséquences pour le vendeur ou le bailleur

Le DPE doit être intégré au diagnostic technique immobilier, et être fourni en annexe du contrat de location, de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Lorsque le vendeur ou le bailleur publie une annonce immobilière pour faire la promotion de son logement, il doit mentionner clairement dans celle-ci le classement obtenu par son logement au travers des étiquettes "énergie" et "climat".

Si le vendeur ou le bailleur ne respecte pas ses obligations, cela peut avoir certaines conséquences judiciaires. Sur le plan civil par exemple, le défaut d'information de l'acquéreur peut entraîner l'annulation de la vente ou la diminution du prix de vente.

Les professionnels à votre service :

  • un bref descriptif du logement et de ses équipements (chauffage, eau et air) ;
  • l'indication pour chaque équipement de la consommation annuelle d'énergie estimée, et des dépenses annuelles liées à cette consommation ;
  • l'évaluation de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émis chaque année, et de la quantité d'énergie renouvelable utilisée ;
  • une liste de recommandations pour réduire la consommation d'énergie du logement, notamment des travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.
  • une étiquette "énergie" qui classe l'habitation sur une échelle de A (consommation inférieure ou égale à 50 kilowattheures par m²) à G (consommation supérieure à 450 kilowattheures par m²) ;
  • une étiquette "climat" qui classe le logement sur une échelle de A (émission inférieure ou égale à 5 kilos d'équivalent carbone par m²) à G (émission supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone par m²).
  • Diagnostiqueurs immobiliers