Quotient familial : qu'est-ce que c'est ?

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 3 juin 2013 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
  • |

Pour compléter votre lecture :

quotient familial

Le quotient familial

Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du contribuable en un certain nombre de parts. Ces parts sont attribuées en fonction de votre statut (célibataire, marié, pacsé...) et du nombre de personnes à charge. Faites le point selon votre situation.


Qui compter à charge ?

Fiscalement, vous pouvez compter à charge :

  • vos enfants mineurs célibataires ;
  • vos enfants mineurs recueillis au foyer ;
  • vos enfants infirmes quel que soit leur âge ;
  • vos enfants majeurs célibataires qui demandent le rattachement à votre foyer fiscal. Ils doivent avoir moins de 21 ans ou moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études ;
  • toute personne titulaire de la carte d'invalidité, quel que soit son âge, vivant sous votre toit.

A noter : les enfants mariés peuvent demander à être rattachés au foyer fiscal des parents de l'un ou de l'autre des conjoints s'ils ont moins de 21 ans ou moins de 25 ans pour les étudiants. Ce rattachement n'augmente pas votre quotient familial mais vous procure un abattement sur le revenu imposable du contribuable.

Comment calculer le nombre de parts ?

Voici la règle de base qui est tempérée par de nombreuses particularités.

Nombre d'enfantsCélibataire, divorcé vivant seul (1)Célibataire, divorcé vivant en concubinage (2)Marié, PacséVeuf
sans enfant1121
1 enfant21,52,52,5
2 enfants2,5233
3 enfants3,5344
4 enfants4,5455
(1) Chiffres valables lorsque la garde et la charge des enfants ne sont pas partagées.
(2) Chiffres valables pour la personne prenant les enfants à charge.

 

Pour qu'un célibataire avec enfant puisse bénéficier de leur demi-part, il doit supporter réellement la charge de l'enfant, sauf cas particulier.

A noter : les parents qui vivent seuls bénéficient d'1/2 part supplémentaire même s'ils perçoivent une pension alimentaire.

La garde alternée
Lorsque les enfants de contribuables divorcés ou séparés sont à la charge égale de chacun des parents, ils bénéficient d'une majoration égale à :

  • 1/4 de part pour chacun des 2 premiers enfants et 1/2 part à partir du troisième, lorsque le contribuable n'assume par ailleurs la charge exclusive ou principale d'aucun enfant ;
  • 1/4 de part pour le 1er enfant et 1/2 à compter du second, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d'1 enfant ;
  • 1/2 part pour chacun des enfants, lorsque par ailleurs le contribuable assume la charge exclusive ou principale d'au moins 2 enfants ;
  • lorsque le contribuable vit seul, il a droit à 1/4 de part supplémentaire pour un seul enfant et 1/2 part si les enfants sont au moins 2.

A noter : en cas de décès de l'un des partenaires d'un Pacs, le partenaire survivant est assimilé à un veuf.

Chaque enfant, à partir du 3e, donne droit à 1 part supplémentaire ou 1/2 ou 1/4 de part en cas de garde alternée et selon leur rang et le nombre d'enfants à la charge de chacun des parents.

Cas particulier : majoration du nombre de parts

Célibataires, divorcés ou veufs avec 1 ou plusieurs enfants pas à leur charge
1/2 part supplémentaire (soit un nombre de part égal à 1,5) si vous vivez seul au 1er janvier de l'année d'imposition ou si vous avez :

  • 1 ou plusieurs enfants majeurs ou mineurs imposés en leur nom propre ;
  • 1 ou plusieurs enfants décédés après l'âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre ;
  • adopté 1 enfant. En cas d'adoption après l'âge de 10 ans, l'enfant doit avoir été à votre charge depuis l'âge de 10 ans. Dans tous les cas, l'enfant ne doit pas être décédé avant l'âge de 16 ans.

Attention : la 1/2 part supplémentaire est désormais réservée aux personnes qui ont élevé seules ces enfants pendant au moins 5 ans ; elle est plafonnée à 897 € pour l'impôt des revenus de 2011.


Si le bénéficiaire de la demi-part supplémentaire remplit plusieurs conditions, il ne peut néanmoins prétendre qu'une seule fois à ce bénéfice de majoration de part.

 

A noter : l'administration fiscale exige, pour l'application de certaines 1/2 part, que vous viviez seul.

Personnes invalides
1/2 part supplémentaire si vous êtes titulaire :

  • d'une pension d'invalidité pour accident de travail de 40% au moins ;
  • d'une pension militaire pour invalidité de 40% au moins, d'une pension de veuve ou de victime de guerre ;
  • soit de la carte d'invalidité des aveugles et grands invalides civils (invalidité d'au moins 80%).


En cas d'invalidités multiples ou successives provenant d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les taux peuvent se cumuler pour atteindre 40%. Les taux d'invalidité militaire et ceux résultant du travail ne peuvent pas se cumuler.
Si votre conjoint (ou partenaire de Pacs) est également invalide, la majoration s'élève à 1 part entière.

Personnes à charge invalides
1/2 part supplémentaire si vous avez à charge un enfant (majeur ou mineur) titulaire de la carte d'invalidité.

Personnes âgées de plus de 75 ans
Les contribuables âgés de plus de 75 ans au 31 décembre de l'année d'imposition bénéficient d'une 1/2 part supplémentaire s'ils sont titulaires de la carte du combattant ou d'une pension versée en application du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Si les 2 conjoints répondent chacun à ces conditions, la majoration reste limitée à 1/2 part.

Cette 1/2 part supplémentaire ne se cumule pas avec l'augmentation du nombre de parts prévue en cas d'invalidité, ni avec celle accordée aux célibataires, divorcés, séparés ou veufs n'ayant pas de charges de famille.

Les veuves de ces mêmes personnes bénéficient également de cette 1/2 part si elles sont elles-mêmes âgées de plus de 75 ans.

A noter qu'à partir de 2014, le plafond du quotient familial passera de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part fiscale. Cette mesure concernerait environ 20% des familles.


 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr