Tout savoir sur le syndic de copropriété

Syndic de copropriété
Syndic de copropriété
Le syndic de copropriété a pour rôle d'organiser le fonctionnement de la copropriété, d'assurer l'exécution des décisions prises en assemblée générale et de faire respecter le règlement de copropriété.


Quelles sont les fonctions d'un syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est la plupart du temps un professionnel. Il doit remplir les missions suivantes :

  • administrer et gérer la copropriété : il établit et tient à jour le carnet d'entretien, il tient à jour la liste des copropriétaires, il convoque l'assemblée générale et rédige ensuite un compte rendu, il recouvre les charges et assure le paiement des dépenses courantes, il embauche le personnel de la copropriété et le licencie ;
  • assurer la comptabilité de la copropriété : il établit le budget prévisionnel, tient la comptabilité de la copropriété sur un compte séparé des autres copropriétés dont il a la charge, perçoit des avances de trésorerie et des provisions pour travaux ;
  • représenter la copropriété vis-à-vis des tiers : il acquiert ou cède les parties communes, il intente les actions en justice au nom de la copropriété, et se défend au nom de la copropriété dans les actions portées contre elle.

Qui peut être syndic de copropriété ?

Le syndic peut être bénévole. C'est le cas dans les petites copropriétés qui ne rencontrent aucun problème particulier. Les dépenses afférentes à un syndic professionnel n'apparaissent par conséquent pas nécessaires. Le syndic non professionnel est obligatoirement un copropriétaire, et doit être désigné par ses pairs. Il lui est conseillé de souscrire une assurance au titre de ses actes de syndic. Il peut demander le remboursement de ses frais (recommandés...), de même qu'une indemnisation pour services rendus.

Le syndic professionnel doit quant à lui être titulaire d'une carte professionnelle de gestion immobilière, délivrée (ou renouvelée) chaque année par la préfecture. La délivrance de la carte est conditionnée par l'existence d'une garantie financière suffisante et d'un contrat d'assurance.

Comment désigner un syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est désigné par l'assemblée générale à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l'article 25). Le syndic provisoire désigné par le promoteur immobilier doit être avalisé par le syndicat des copropriétaires dans l'année qui suit la création de la copropriété, selon les mêmes modalités de vote.

Le syndic bénévole obéit aux mêmes règles de désignation.

Comment changer de syndic de copropriété ?

Le syndic qui remplit mal son rôle peut voir sa responsabilité civile mise en cause. Il peut également être poursuivi pénalement pour des actes délictueux qu'il aurait commis (malversations financières, détournement d'argent, etc.).

Une autre sanction qui peut atteindre le syndic est de lui retirer sa charge. Ses fonctions durent en principe trois ans, et le mandat est renouvelable sans limitation dans le temps. À l'échéance du contrat, les copropriétaires réunis en assemblée générale peuvent opter pour le non-renouvellement. Le vote se fait à la majorité de l'article 25. Le syndic qui est remercié a l'obligation de remettre au nouveau syndic l'ensemble des comptes, fonds et documents qu'il détient au nom de la copropriété, dans le mois qui suit sa fin de mission.

Attention, pour interrompre un contrat de syndic avant son terme il est nécessaire de prouver l'existence d'une faute grave et légitime. Dans ce cas, l'assemblée ne signe pas de quitus de sortie, ainsi, elle se réserve la possibilité d'agir à l'encontre du syndic défaillant en réparation de son préjudice.

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