Durée légale du travail des enfants de moins de 18 ans
La législation française autorise le travail des enfants de 14 à 18 ans sous réserve de certaines limites, afin de ne pas nuire à leurs droits :
- journée de travail n'excédant pas 8 heures ;
- pas de temps de travail effectif pendant plus de 4 heures et demi sans une pause de 30 minutes consécutives ;
- repos quotidien minimal de 12 heures consécutives, 14 heures pour les moins de 16 ans ;
- temps de travail hebdomadaire inférieur à 35 heures, ou 40 heures à titre dérogatoire sur autorisation de l'inspection du travail et après avis conforme d'un médecin du travail ;
- repos hebdomadaire minimal de 2 jours consécutifs, avec dérogation possible pour les plus de 16 ans ;
- interdiction de faire travailler un jeune de moins de 18 ans sur une durée supérieure à la durée hebdomadaire ou quotidienne habituelle d'un adulte employé sur le même lieu de travail.
Conditions spécifiques pour un jeune de 14 à 16 ans
Le droit du travail prévoit l'interdiction pour un enfant d'exercer une activité rémunérée avant l'âge de 16 ans, ce qui correspond à la fin de l'obligation scolaire. Toutefois, l'inspection du travail peut autoriser le travail d'un jeune de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires :
- si les vacances durent au minimum 14 jours ;
- si le contrat de travail permet au jeune de se reposer pendant au moins la moitié des vacances ;
- si l'activité en question ne concerne que des travaux légers, sans fatigue excessive ni dangerosité, insalubrité ou besoin de force excessive.
Dans tous les cas, le jeune de 14 à 16 ans ne peut sous aucun prétexte occuper un emploi dans :
- un débit de boisson ;
- l'étalage extérieur d'un magasin ou d'une boutique.
Pour être en règle avec le droit du travail, l'employeur d'un jeune de 14 à 16 ans doit demander l'autorisation à un inspecteur du travail au moins 15 jours avant l'embauche. Cette autorisation est considérée acquise si l'inspecteur du travail ne notifie pas son désaccord dans les 8 jours.
La demande d'autorisation doit comprendre :
- l'accord écrit du représentant légal du jeune ;
- la nature et les conditions de travail ;
- la durée du contrat ;
- la rémunération ainsi que les horaires.
Législation applicable au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans
Le droit français du travail interdit expressément le travail de nuit des mineurs :
- pour les jeunes de 16 à 18 ans : entre 22 h et 6 h ;
- pour les jeunes de moins de 16 ans : entre 20 h et 6 h.
Toutefois, certaines dérogations à ce principe peuvent être accordées par l'inspection du travail, lorsque l'activité professionnelle le justifie :
- boulangerie ;
- pâtisserie ;
- restauration et hôtellerie : travail de nuit autorisé de 22h à 23h30 ;
- monde du spectacle ;
- courses hippiques : travail de nuit autorisé jusqu'à minuit, dans la limite de 2 fois par semaine et 30 nuits par an.