Travaux interdits : ce que vous devez savoir

Charges maximales

Le Code du travail indique certaines limites précises concernant les charges maximales que peuvent "supporter" les salariés comme suit.

• un homme seul ne peut porter une charge supérieure à 55 kg (sauf s'il a été reconnu apte par le médecin du travail) mais dans la limite de 105kg ;

• une femme n'est pas autorisée à porter des charges supérieures à 25kg ou 40kg en cas d'usage d'une brouette.

(Cf. Article R 4541-9 du code du travail).

Il est interdit de laisser les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans de porter, traîner ou pousser des charges pesant plus de :

• 15 kg pour un travailleur masculin de 14 ou 15 ans ;
• 20 kg pour un travailleur masculin de 16 ou 17 ans ;
• 8 kg pour un travailleur féminin de 14 ou 15 ans ;
• 10 kg pour un travailleur féminin de 16 ou 17 ans.

(Cf. Article D 4153-39 du code du travail).

Travaux d’étalage

• il est interdit de faire travailler des jeunes de moins de 16 ans aux étalages extérieurs ;

• de la même façon, les salariés de plus de 16 ans mais de moins de 18 ans ne peuvent travailler aux étalages extérieurs après 22 h ou lorsque la température est inférieure à 0°C ;

• les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent être employés aux étalages extérieurs des commerces de détail pendant plus de 6 heures par jour et pendant plus de 2 heures consécutives. Chaque période de 2 heures est séparée par des intervalles d'une heure au moins ;

• en cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les intéressés à l'intérieur de l'établissement.

Travaux contraires aux bonnes mœurs

Certains travaux sont interdits aux salariés de moins de 18 ans :

• confection, manutention et vente d'écrits, imprimés, affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets dont la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sont réprimés par les lois pénales comme contraires aux bonnes mœurs ;

• employer des salariés mineurs dans les locaux où sont confectionnés, manutentionnés ou vendus des écrits, imprimés, affiches, gravures, peintures, emblèmes, images ou autres objets qui, même s'ils ne sont pas réprimés par des lois pénales, sont de nature à blesser leur moralité.

(Cf. Articles D 4153-15 et 16 du code du travail).

Travaux dans les mines

• il est interdit d'employer des femmes dans les travaux souterrains des mines et carrières.

(Cf. Article 210 du code minier).

Travaux interdits pour les salariées enceintes

Les salariées enceintes, ayant accouché ou allaitant leur enfant, mais uniquement pendant le mois qui suit leur retour de congé de maternité, ne peuvent occuper les postes jugés incompatibles avec leur état et dont la liste est fonction de la catégorie de risque :

• risque biologique par une exposition au virus de la rubéole ou de la toxoplasmose ;
• risque chimique par une exposition aux agents toxiques (benzène, produits cancérigènes...) ;
• exposition à des rayonnements ionisants ;
• travail en milieu hyperbare (milieu spécifique pouvant être "humide" ou 'sec").

Les salariées enceintes ou allaitant ne doivent pas manier des engins du type marteau-piqueur.

Elles ne doivent pas non plus utiliser de diable pour le transport de charges.