Troubles de voisinage : comment agir ?

Agir contre les troubles du voisinage
Agir contre les troubles du voisinage
Bruits, odeurs, encombrements anormaux ou conflits avec vos voisins : vous vous sentez victimes de troubles du voisinage ? Il existe plusieurs recours avant d'en appeler au juge.


Troubles du voisinage : privilégiez le recours amiable

Pour résoudre les problèmes de troubles du voisinage, commencez par discuter avec votre voisin : il est possible que celui-ci ne soit pas conscient des troubles qu'il vous cause, ou de la réglementation (beaucoup pensent par exemple à tort que le bruit est autorisé dans la journée). Vous pourrez alors tenter de trouver ensemble un compromis.

Si la discussion n'aboutit pas, vous pouvez informer votre voisin par lettre recommandée du tort qu'il vous cause, afin de garder une trace écrite de vos réclamations et des négociations que vous aurez tentées.

Faire appel à un tiers

Vous pouvez par ailleurs faire appel à un tiers : 

  • si votre voisin est locataire, vous pouvez intervenir auprès du bailleur
  • s'il vit en copropriété, vous pouvez solliciter le syndic.
Pensez également à vous tourner vers votre mairie ou, le cas échéant, votre préfecture. Vous pourrez demander l'intervention d'un conciliateur de justice, dont le rôle sera de faciliter la discussion entre vous et votre voisin pour parvenir à une solution amiable. En cas d'échec, vous pouvez saisir votre maire ou faire appel aux forces de l'ordre (police et gendarmerie). Si leur intervention échoue, les agents seront en mesure de mettre en demeure le fauteur de trouble et de dresser un procès-verbal à l'intention du procureur de justice.

Quel recours au juge ?

Ce n'est donc qu'en ultime recours que l'on peut référer en justice des troubles du voisinage pour tenter d'obtenir réparation. La procédure, longue et coûteuse, exige la présence d'un avocat. En fonction du dommage subi et de l'enjeu financier, vous vous adresserez au tribunal de proximité, d’instance ou de grande instance.

Il existe plusieurs associations de défense contre les troubles du voisinage : pensez à solliciter leur expérience en cas de problème.