Types de locaux concernés par la taxe d'habitation

Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ?
Quels sont les locaux soumis à la taxe d'habitation ?
Parmi les locaux assujettis à la taxe d'habitation, on recense les logements d'habitation meublés et leurs dépendances, ainsi que certains locaux meublés occupés par les organismes publics.


Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation est un impôt concernant tous les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d'un bien immobilier. Tous les bâtiments pourvus de meubles sont concernés, à l'exception des locaux professionnels qui sont, eux, assujettis à la cotisation foncière des entreprises.

Les recettes de la taxe d'habitation permettent de financer des services publics locaux.

Locaux concernés par la taxe d'habitation

Les locaux meublés affectés à l'habitation

L'ensemble des locaux qui servent d'habitation principale ou de résidence secondaire sont soumis à la taxe d'habitation, à condition qu'ils disposent d'un ameublement minimal permettant l'habitation, c'est-à-dire tous les logements qui intègrent un équipement sanitaire, des placards de rangement ou des meubles de cuisine. Les locaux professionnels ne sont pas a priori soumis à la taxe d'habitation mais à la cotisation foncière des entreprises, à moins qu'ils aient un usage mixte et qu'ils fassent partie intégrante de l'habitation du contribuable.

À noter que même lorsqu'ils ne sont pas occupés, les logements meublés restent redevables de la taxe d'habitation.

Par ailleurs, les logements inhabités depuis plus d'un ou deux ans peuvent être assujettis soit à la taxe sur les logements vacants, soit à la taxe d'habitation sur les logements vacants, selon la commune où ils sont situés.

Les dépendances et les locaux annexes

Les dépendances de l'habitation rentrent également dans le calcul de la taxe d'habitation. Par dépendance, la réglementation entend tout local ou terrain qui, du fait de sa proximité immédiate avec l'habitation, de son aménagement ou de sa destination, peut être considéré comme étant rattaché au logement, même lorsqu'il n'est pas contigu avec celui-ci.

Il peut donc s'agir au choix :

  • des places de parking jointes au logement ou séparées ;
  • des garages, des caves ou des débarras ;
  • des terrains de jeux ou des jardins privatifs ;
  • des pièces de services affectées au personnel des (grandes) maisons.

Certains locaux appartenant à l'État et aux collectivités

Enfin, la taxe d'habitation est due pour les locaux meublés n'ayant pas de caractère industriel et commercial qui sont occupés par les services de l'État ou des collectivités territoriales, ou bien d'autres organismes publics. En revanche, les locaux meublés occupés par les établissements publics ayant une vocation scientifique, d'enseignement ou d'assistance sont exonérés.

Les professionnels à votre service :

  • les services sociaux et scolaires ;
  • les équipements sportifs et culturels ;
  • la construction et l'entretien des voiries.
  • Centres des finances publiques
  • Fiscalistes