Usufruit : qu'implique cette notion ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 11 mars 2013 - fiche pratique
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implication notion usufruit

Comprendre la notion d'usufruit

L'usufruit peut être légal ou contractuel. Dans tous les cas, il s'accompagne de droits et de devoirs pour l'usufruitier et le nu-propriétaire.


Droits de l'usufruitier

L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien. S'il s'agit d'un logement, il peut l'habiter.

Il a le droit de percevoir les fruits du bien. Il peut par exemple :

  • louer le logement et percevoir les loyers ;
  • percevoir les intérêts si l'usufruit porte sur une somme d'argent ;
  • disposer des récoltes si l'usufruit concerne une propriété agricole.

L'usufruitier peut également céder son droit d'usufruit à titre gracieux, le vendre ou le louer. L'usufruitier conserve son droit jusqu'à sa mort.

Dans le cas d'un usufruit contractuel, les parties peuvent convenir d'une échéance plus courte. Il s'agit alors d'un usufruit temporaire.

Devoirs de l'usufruitier

L'usufruitier doit assurer de la bonne conservation et de l'entretien du bien. Il prend en charge les petites réparations. Les grosses réparations restent à la charge du nu-propriétaire. Il s'agit notamment de :

  • la réfection complète de la toiture ;
  • la réparation des gros murs.
L'usufruitier ne peut toutefois pas contraindre le nu-propriétaire à effectuer ces travaux. En revanche, l'usufruitier paye les charges locatives : notamment la taxe d'habitation. La répartition des charges peut faire l'objet d’une convention entre les deux parties.
 

Droits du nu-propriétaire

Le nu-propriétaire ne peut vendre sa nue-propriété sans obtenir l'autorisation de l'usufruitier. Le nu-propriétaire comme l'usufruitier, ne peut vendre que son droit sur le bien et non le bien lui-même. D'un accord commun, ils peuvent vendre ensemble la pleine-propriété.

À la fin de l'usufruit, le propriétaire recouvre la pleine propriété du bien. L'usufruitier doit rendre la chose en même quantité et qualité qu'au début de l'usufruit. S'il y a eu détérioration du bien, l'usufruitier doit rendre l'équivalent en nature ou en argent.

 

Définir conventionnellement la répartition précise des charges supportées par l'usufruitier et le nu-propriétaire permet d'éviter des conflits.


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