Usufruit et succession : quels sont les risques ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 6 septembre 2012 - fiche pratique
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risques succession usufruit

Risques d'une succession par usufruit

En matière de succession, l'usufruit permet d'échapper au paiement des droits de mutation. Mais il comporte également des risques quant à la gestion du patrimoine.


Risque sur la conservation du bien

L'usufruitier est tenu uniquement de l'entretien courant du bien. De ce fait, le risque majeur est qu'il laisse le bien se détériorer. À l'extinction de l'usufruit, le bien aura donc perdu de sa valeur.

Si l'usufruitier est en charge des réparations d'entretien, l'usufruitier ne peut, en revanche, contraindre le nu-propriétaire à effectuer les gros travaux.

 

Risque sur la vente du bien

Pour la seule vente du bien, le nu-propriétaire doit obtenir l'autorisation de l'usufruitier. Celui-ci peut donc s'opposer à cette vente. Le propriétaire ne peut vendre que son droit, soit la nue-propriété, et non le bien. La vente de la pleine propriété ne se fait qu'avec l'accord des deux parties.

De même, en cas de vente, les deux parties doivent s'accorder sur la quote-part représentative de l'usufruit. L'estimation de ce montant est une source de difficulté. Il convient notamment d'estimer la durée de vie restante de l'usufruitier.

Lors de la vente de la pleine propriété, l'usufruit du bien peut être reporté conventionnellement sur un autre bien. Il peut également être converti en capital ou en rente viagère.

Risque sur le patrimoine financier

L'usufruitier qui reçoit des valeurs mobilières ne peut qu'en toucher les intérêts. Il peut donc s'en désintéresser. Pour la gestion de ce patrimoine, nu-propriétaire et usufruitier doivent s'accorder sur les placements. En cas de désaccord, il sera délicat de gérer correctement ces sommes.

L'usufruitier peut également avoir reçu les comptes bancaires du défunt. À la fin de l'usufruit, il sera difficile de distinguer les comptes propres du défunt et ceux de l'usufruitier décédé. Ceci a pour conséquence une double imposition. En effet, au décès du premier défunt, les droits de succession sont payés sur les comptes et valeurs. En cas de confusion, l'administration exigera à nouveau des droits de succession sur ces sommes au moment du décès de l'usufruitier.

Pour les sommes d'argent, l'instauration conventionnelle d'un quasi-usufruit permet à l'usufruitier de disposer du patrimoine financier comme s'il lui appartenait. L'obligation de le rendre au moins à sa valeur initiale à la fin de l'usufruit demeure.


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