Utiliser une énergie éolienne : les réglementations en vigueur

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Réglementations à connaître pour l'utilisation d'une éolienne
Réglementations à connaître pour l'utilisation d'une éolienne
L’utilisation d’une éolienne requiert le suivi d’une réglementation. En effet, elle est soumise à plusieurs normes précisées dans le code de l’urbanisme, de l’environnement et de l’énergie. La mise en place d’un parc éolien ne peut être effectuée que si elle est adaptée aux normes et servitudes de la surface qui la reçoit. Le dispositif collectif est lié à l’environnement, vous devez donc obtenir l’agrément auprès de l’ICPE pour son exploitation. Contrairement à ce projet industriel, la mise en place d’une éolienne domestique ne nécessite pas autant de formalités. En effet, cette installation doit essentiellement prévoir des démarches en fonction du terrain, du permis de construire et du respect des voisins.


La surface d’implantation de l’énergie éolienne

Vous devez vous renseigner auprès de votre commune pour savoir si le terrain qui accueillera votre éolienne répond aux normes. En effet, les éoliennes domestiques sont interdites dans plusieurs types de zones comme les aires protégées, les aires militaires et les lieux classés monuments historiques. Le Plan local d’urbanisme (PLU) empêche aussi l'installation d'aérogénérateur sur des zones spécifiques.

Vous devez installer le mât à une distance d’au moins 3 m de la limite de propriété. Les pales ne doivent pas déborder sur le terrain du voisin. Respectez également une distance de sécurité d’au moins 5 m entre les fondations de l’éolienne et de la maison ou de toute autre construction.

La demande de permis de construire

Cette demande dépend de la hauteur du mât. En effet, l’article R. 421-2 du code de l'urbanisme précise que les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ne sont pas soumises à cette exigence. Dans ce cas de figure, la mise en place d’une éolienne domestique ne nécessite donc qu’une simple déclaration des travaux.

La prise en compte du bruit

Le bruit occasionné par une éolienne ne doit pas dépasser un certain niveau de décibels. Ce dernier est déterminé par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 corroborant l'article 1 du Code de la santé publique relatif aux bruits de voisinage. La différence entre le niveau de bruit émis par l'éolienne et le bruit habituel ne doit pas excéder 5 dB le matin et 3 dB le soir.

Très proche du bruit du vent, celui de l’éolienne ressemble à un chuintement d’air. En général, la nuisance sonore de cette énergie est assez faible, mais peut gêner certaines personnes. Vous devez effectuer une enquête de voisinage dans un rayon de 500 m concernant votre installation.