voisinage


Vous avez besoin de plus d'informations sur le sujet voisinage ? Nos experts ont sélectionné pour vous tous nos articles, fiches pratiques, fiches pas à pas et conseils sur le thème voisinage dans un dossier spécial pour vous permettre de tout savoir sur la thématique voisinage.

  • Recours amiable pour conflit de voisinage
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    Conflits de voisinage : les recours à l'amiable

    Les conflits de voisinage se soldent souvent à l'amiable. Afin d'éviter le recours aux tribunaux, la victime d'une nuisance causée par son voisin peut se tourner vers un large éventail de personnes. On vous dit ici comment former des recours à l'amiable.

  • Nuisances olfactives
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    Que faire en cas de nuisances olfactives ?

    Les fumées et mauvaises odeurs émanant du voisinage peuvent se révéler de véritables nuisances. On vous dit ici dans quels cas les nuisances olfactives sont reconnues comme excessives et quelles démarches effectuer afin d'en être débarrassé.

  • Les recours contre le tapage nocturne
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    Que faire en cas de tapage nocturne ?

    Le tapage nocturne caractérise les nuisances sonores subies durant la nuit. Bien que communément admis, il n'y a pas de délimitation horaire. Même avant 22h, essayez de respecter au mieux la tranquillité de votre voisin.

  • Eviter le tapage diurne
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    Quand parle-t-on de tapage diurne ?

    Le tapage diurne encore appelée atteinte à la tranquillité du voisinage est réglementé par le code de Santé publique. Ainsi, même de jour, il est interdit de déranger son voisin par une nuisance sonore trop forte et répétitive.

  • Tout savoir sur les nuisances sonores
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    Nuisances sonores

    Chez vous ou au travail, vous êtes gêné par des nuisances sonores ? Sachez que vous avez des droits à ce sujet, et que la loi prévoit une règlementation stricte sur le type et sur le volume d’émissions sonores tolérables pour le voisinage. Même si souvent les litiges relatifs aux nuisances sonores peuvent se régler à l’amiable, il arrive que ce ne soit pas le cas. Découvrez ainsi ce que prévoit le Code civil, le Code pénal et le Code du travail en cas de pollution sonore persistante.

  • Entretenir de bonnes relations avec ses voisins
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    Entretenir de bonnes relations de voisinage

    Les relations de voisinage sont essentielles à la vie d’un immeuble ou d’une résidence. En effet, être en paix chez soi suppose également de vivre en harmonie avec les autres. Inutile d’en faire trop, quelques petites attentions suffisent à alimenter agréablement ces indispensables relations.

  • Qu'est-ce que le droit de passage ?
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    Droit de passage

    Une servitude de passage peut être réclamée par tout propriétaire d'un terrain. Ce droit de passage donne accès au sol du terrain voisin, après la signature d'un accord.

  • Mettre fin à des nuisances de voisinage © Marcin Wichary/Flickr
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    Mettre fin à des nuisances de voisinage

    Plusieurs textes de loi mentionnent expressément les troubles de voisinage. Notamment, l’occupation d’un logement, qui doit se faire de manière paisible, au sens de la loi. Il est possible de mettre un terme aux nuisances, soit à l’amiable, soit en saisissant un juge.

  • Agir contre les troubles du voisinage
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    Troubles de voisinage : comment agir ?

    Bruits, odeurs, encombrements anormaux ou conflits avec vos voisins : vous vous sentez victimes de troubles du voisinage ? Il existe plusieurs recours avant d'en appeler au juge.

  • Recours administratif en cas de trouble du voisinage
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    Faire appel à l'administration en cas de troubles de voisinage : le recours administratif

    Les autorités publiques (police, gendarmerie, mairies, etc.) sont dans l'obligation d'assurer la tranquillité de leurs administrés. Or elles peuvent parfois provoquer des nuisances ou ne pas prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme. Dans ce cas, une action administrative est possible.

  • Régler un conflit de voisinage par la voie judiciaire
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    Les recours judiciaires et les conflits de voisinage 

    Le conflit de voisinage qui n'a pas pu être réglé à l'amiable fait le plus souvent l'objet d'une procédure judiciaire. Le juge civil ou pénal est saisi, afin de faire cesser le trouble et d'attribuer des dommages et intérêts au voisin lésé. Voici comment procéder.

  • Procédures pour conflit de voisinage
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    Les différentes procédures en cas de litige de voisinage 

    Lorsqu'un litige vous oppose à votre voisin et qu'aucun terrain d'entente ne peut être trouvé, il ne vous reste plus qu'une solution : saisir les tribunaux. Les recours pour troubles de voisinage peuvent être portés devant la juridiction civile, pénale ou administrative.

  • Trouble du voisinage
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    L'aboiement des chiens et les troubles du voisinage

    Les aboiements de chien constituent le trouble de voisinage numéro un. Si vous souffrez d'une gêne sonore occasionnée par l'animal de votre voisin, il convient d'entreprendre des démarches, amiables ou judiciaires, afin d'y mettre un terme.

  • Nuisances sonores et recours possible
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    Que faire en cas de nuisances sonores ?

    Les nuisances sonores figurent au premier rang des troubles de voisinage. On vous dit aussi quels types de bruits peuvent être considérés comme des gênes anormales, comment les faire constater et quelles démarches entreprendre pour y mettre un terme.

  • Planter un arbre sans déranger son voisin
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    PLANTER DES ARBRES SANS GÊNER SON VOISIN

    La plantation d'arbres dans sa propriété requiert de respecter certaines règles de bon voisinage, au nombre desquelles la hauteur et la distance. On vous dit ici dans quelles conditions vous pouvez planter des arbres sans gêner votre voisin, et à quoi vous vous exposez si vous contrevenez aux règles.

  • Notion juridique de droit de passage
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    TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE PASSAGE 

    Le droit de passage est une servitude accordée au profit d'un propriétaire enclavé par son voisin afin de lui permettre d'accéder à sa propriété. On vous dit ici dans quelles conditions on peut obtenir un droit de passage et à quelles obligations sont tenus les deux voisins.