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    Attentat à la pudeur : de quoi s'agit-il ?

    L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle passible de cinq ans de prison. L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle punie de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Par opposition au viol, une agression sexuelle implique qu'il n'y ait eu aucun acte de pénétration sexuelle....

  • Détournement de mineurs

    Détournement de mineur

    Le détournement de mineurs est l'acte de soustraire ou d'enlever un mineur. Le détournement de mineur est le fait de soustraire un mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale. Ce délit est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Il n'implique pas de relations sexuelles entre majeurs et mineurs....

  • Refaire des papiers perdus

    Perte de documents : que faire ?

    Que faire en cas de perte de documents administratifs ? Pour le savoir, lisez ce qui suit ! Pour les moins précautionneux d'entre nous, le risque de perdre des papiers précieux (carte d'identité, papiers temporaires, et autres documents administratifs) est malheureusement bien réel. Alors que faire en cas de perte de documents administratifs ? Pour le savoir, lisez ce qui suit !...

  • AER et SAM : ce que change la réforme des retraites

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    La réforme des retraites du 10 novembre 2010 ne modifie pas uniquement l'âge légal de départ à la retraites. La réforme des retraites du 10 novembre 2010 ne modifie pas uniquement l'âge légal de départ à la retraites. Des changements bouleversent également le versement de l'allocation équivalent retraite (AER) et le calcul du salaire annuel moyen (SAM)....

  • Le point sur l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

    Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

    La loi du 2 mars 2010 (loi 2010-209) a institué une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie....

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    Loi Madelin : derniers changements sur les retraites

    Régulièrement est évoquée la loi Madelin, surtout pour la catégorie particulière des travailleurs non salariés. La loi réformant les retraites de novembre 2010 y apporte quelques modifications....

  • Comment choisir un avocat ?

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    Le choix d'un avocat ne doit pas se faire à la légère. Le choix d'un avocat ne doit pas se faire à la légère. Il est important de choisir la personne compétente qui saura vous accompagner durant toute la procédure concernant votre vie privée ou votre vie professionnelle....

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    La performance énergétique d'un logement influe directement sur la facture de chauffage ! Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire depuis 2006 en cas de vente, et depuis 2007 en cas de location d'un bien immobilier. Qu'est ce que c'est ? Quelles sont les mesures effectuées ? Qui est habilité à réaliser un DPE ? Quelques éléments de réponse....

  • Les concours de la fonction publique

    Concours de la fonction publique

    Le secteur public regroupe une très grande variété d’emplois et de carrières à travers des filières variées. Le secteur public regroupe une très grande variété d’emplois et de carrières à travers des filières variées (techniques, administrative, médical... )....

  • Aide juridictionnelle : comment l'obtenir ?

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    Auprès de qui devez-vous adresser votre demande d'aide juridictionnelle ? Que se passe-t-il si votre demande est rejetée ? Auprès de qui devez-vous adresser votre demande d'aide juridictionnelle ? Que se passe-t-il si votre demande est rejetée ? Découvrez les démarches à effectuer à travers cette fiche....

  • L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

    Indemnisation des victimes d'accidents de la route

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  • Congé maternité et rattrapage salarial

    Rattrapage salarial d'une salariée enceinte

    Le rattrapage salarial concerne la salariée de retour de son congé maternité. Relativement méconnu, il existe un principe que salariées et employeurs auraient grand tort de méconnaître.

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    L’instruction en famille (IEF) peut résulter d’un choix éducatif, d’un mode de vie itinérant ou faire suite à l’échec d’un enfant dans le système scolaire... L'instruction en famille (IEF) peut résulter d'un choix éducatif, d'un mode de vie itinérant ou faire suite à l'échec d'un enfant dans le système scolaire....

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    Les principales prérogatives qui peuvent incomber au comité d’entreprise Le code du travail oblige les entreprises employant au moins 50 salariés à constituer un comité d'entreprise (CE).
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