L'indemnité se compose :
- d'une allocation spécifique de chômage partiel, dont le montant est fixé par décret et financée par l'Etat ;
- d'une indemnité complémentaire, dont le montant est fixé par accord collectif et financée par l'employeur, qui peut en obtenir, dans certains cas, la prise en charge partielle par l'Etat.
Qui peut l'obtenir ?
Les salariés qui subissent une perte de salaire en raison, soit, d'une fermeture temporaire de leur établissement, soit, d'une réduction temporaire de leur temps de travail en-deçà de la durée légale ou conventionnelle de travail, bénéficient d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
Ne peuvent y prétendre :
- les salariés au chômage suite à un conflit collectif de travail ;
- les chômeurs saisonniers, sauf s'ils apportent la preuve du caractère exceptionnel de cette période de chômage ;
- ceux dont le chômage, causé par la fermeture temporaire de leur établissement, se prolonge pendant plus de 6 semaines ;
- et les salariés employés sous convention de forfait en heures ou en jours et soumis à une réduction de leur temps de travail.
Que faut-il faire ?
L'employeur se charge des formalités et fait l'avance de l'allocation.
Quel est le montant de l'allocation ?
L'indemnité (comprenant l'allocation spécifique de chômage partiel et l'indemnité complémentaire) s'élève, pour chaque heure chômée, à 60% de la rémunération horaire brute des salariés concernés, sans pouvoir être inférieure à 6,84 € / heure, depuis le 1erjanvier 2009.
Depuis le 1er mai 2009, si la réduction d'activité dure au moins 3 mois, l'indemnisation peut être portée à 75% de la rémunération horaire brute durant un an maximum. Cependant, pour les conventions signées jusqu’au 31 mars 2013, la durée minimale est abaissée à 2 mois.