Vos droits

Le droit se définit comme l’ensemble des règles qui régissent la vie des individus ainsi que les rapports qu’ils entretiennent entre eux au sein de la société. Il existe autant de domaines d’application du droit qu’il existe de champs sociaux : la famille, le travail, la santé, la sécurité, le sport, la fiscalité, l’administration, les transports sont quelques-uns des domaines pour lesquels il existe des branches de droit dédiées. On parlera alors de droit de la famille, de droit du travail, de droit de la santé etc. Dans l’objectif de vous aider à mieux connaître vos droits et vos devoirs, Pratique.fr met à votre disposition un ensemble complet de dossiers thématiques et de fiches pratiques, organisé par rubriques. 

Notre sélection vos droits

Obtenir une attestation de carte vitale1/5

Obtenir une attestation de carte vitale

Quelles sont les démarches les plus pratiques et les plus rapides pour l’obtenir ? Un nouveau travail, une hospitalisation, une inscription à l’université, vous avez besoin d’une attestation de carte vitale. Quelles sont les démarches les plus pratiques et les plus rapides pour l’obtenir ?...

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Majorité sexuelle, consentement des mineurs : ce que dit la loi2/5

Majorité sexuelle, consentement des mineurs : ce que dit la loi

Sans surprise, puisque l’actuel président de la République s’était exprimé en ce sens, l’âge du seuil de non-consentement sexuel va être fixé, en France, à 15 ans. Mais que dit la loi concernant la sexualité des mineurs ?...

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Papiers : combien de temps les garder ?3/5

Papiers : combien de temps les garder ?

Les documents importants sont une sauvegarde de vos droits et doivent être conservés. Découvrez ce qu'il faut savoir sur le sujet dans cet article. Les documents administratifs que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement....

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Conso : comprendre le marquage CE4/5

Conso : comprendre le marquage CE

Inscrit sur de nombreux produits, le marquage « CE » indique qu’un produit répond aux exigences essentielles qui lui sont imposées. Ce marquage est obligatoire pour qu'un produit ait le droit de circuler librement sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne....

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Quel document peut servir de pièce d'identité ?5/5

Quel document peut servir de pièce d'identité ?

Plusieurs documents peuvent constituer des pièces d'identité en fonction des circonstances. Découvrez-les dans cet article. La carte d'identité, même périmée, permet à son titulaire de certifier son identité. Le passeport sert aussi de pièce d'identité à l'étranger....

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    Renouveler son passeport

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    Votre logement ou celui d’un proche est occupé par des squatteurs ? Cette situation extrêmement désagréable n’est pas toujours simple à régler. Quels sont alors les recours ? Voici les réponses. Lorsqu’un logement est occupé par des squatteurs – des occupants sans droit ni titre - il faut réagir et agir le plus rapidement possible....

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    Meublé touristique ou meublé d'habitation : différences et conséquences

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    Connaître les démarches en cas de dégâts des eaux ou d'inondation

    Tout savoir concernant les démarches à effectuer en cas de dégâts des eaux ou d'inondation. Les contrats d'assurance multirisques habitation comportent en général une garantie dégât des eaux. Dans quels cas et comment la faire jouer? Voici les démarches à effectuer en cas d'inondation ou de dégât des eaux....

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    Comment être indemnisé en cas de cambriolage ? Après vous être absenté, vous avez la désagréable surprise de découvrir que votre domicile a été cambriolé ? Voici la démarche en cas de cambriolage pour être indemnisé....

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    La carte européenne de stationnement est équivalente à une carte d'invalidité pour le stationnement sur les places réservées. La carte de stationnement européen prend la forme d'une signalisation bleue de forme carrée, apposée à l'intérieur du véhicule. Elle permet de se garer sur les places de stationnement réservées aux handicapés....

  • Carte d'invalidité pour le stationnement

    Obtenir une carte d'invalidité

    La carte d'invalidité facilite à son détenteur l'accès dans les lieux publics. La carte d'invalidité atteste que son titulaire détient un handicap. Elle octroie des droits prioritaires dans les transports et permet de justifier le parking sur une place réservée aux handicapés....

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Tout savoir sur vos droits

La rubrique Démarches administratives est consacrée aux relations qu’entretiennent les contribuables avec l’administration. Vous y apprendrez notamment comment vous inscrire sur les listes électorales, que faire en cas de perte de la carte d’identité ou bien encore quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un livret de famille.

Vous vous posez des questions sur l’autorité parentale ? Vous aimeriez connaître les différences qui existent entre une donation et une succession ? Vous souhaitez savoir comment obtenir une indemnité compensatoire dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce ? La rubrique Droit de la famille est consacrée aux différents cas de figure juridique que pose la vie de famille.

Par ailleurs, la rubrique Droit du travail passe en revue les situations très variées dans lesquelles le droit régit les relations professionnelles. Par conséquent vous y découvrirez, entre autre, comment gérer un litige avec un salarié ou avec un employeur, quels sont les différents régimes sociaux et fiscaux qui régissent les salariés, les différents contrats de travail envisageables ou bien encore quelle est la réglementation des heures de travail.

Votre habitation a été inondée et vous ne connaissez pas les démarches à mettre en œuvre pour vous faire indemniser ? Vous vous êtes fait cambrioler et souhaitez être dédommagé du préjudice subi ? La rubrique Habitation vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez quant à l’exercice de vos droits relatifs à votre domicile et à sa protection.

Afin de vous apporter une connaissance accrue du système juridique français de manière à ce que vous puissiez vous en prévaloir ou au contraire vous en prémunir, la rubrique Justice traite de nombreux sujets relatifs aux différentes institutions judiciaires. Vous y apprendrez notamment comment demander faire face à la visite d’un huissier, quelles sont les procédures relatives aux petits litiges, quand avoir recours aux services d’un avocat, comment obtenir l’aide juridictionnelle ou bien encore quels sont les pouvoirs du juge.

Vous ne savez pas comment souscrire à une mutuelle santé étudiante ? Ni comment obtenir une carte vitale ? La rubrique Sécurité sociale a pour objectif de répondre à vos questions relatives à la couverture sociale et à l’Assurance maladie et ce, que vous soyez étudiant, salarié, au chômage ou à la retraite.

Enfin, la rubrique Vie quotidienne vous présente certains cas de figure de la vie courante dans lesquels la connaissance des règles de droit facilite une issue favorable de la situation. Vous y trouverez ainsi notamment des informations sur la façon de résilier un contrat d’assurance, de téléphonie ou un abonnement au câble, ou bien encore les différents types d’allocations disponibles (familiale, veuvage).