Vos droits

Le droit se définit comme l’ensemble des règles qui régissent la vie des individus ainsi que les rapports qu’ils entretiennent entre eux au sein de la société. Il existe autant de domaines d’application du droit qu’il existe de champs sociaux : la famille, le travail, la santé, la sécurité, le sport, la fiscalité, l’administration, les transports sont quelques-uns des domaines pour lesquels il existe des branches de droit dédiées. On parlera alors de droit de la famille, de droit du travail, de droit de la santé etc. Dans l’objectif de vous aider à mieux connaître vos droits et vos devoirs, Pratique.fr met à votre disposition un ensemble complet de dossiers thématiques et de fiches pratiques, organisé par rubriques. 

Notre sélection vos droits

Obtenir une attestation de carte vitale1/5

Obtenir une attestation de carte vitale

Quelles sont les démarches les plus pratiques et les plus rapides pour l’obtenir ? Un nouveau travail, une hospitalisation, une inscription à l’université, vous avez besoin d’une attestation de carte vitale. Quelles sont les démarches les plus pratiques et les plus rapides pour l’obtenir ?...

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5 idées reçues sur les différences hommes/femmes2/5

5 idées reçues sur les différences hommes/femmes

Victimes depuis des décennies de sexisme ordinaire, les femmes ont dû se battre, au sens propre comme au figuré, pour obtenir les mêmes droits que les hommes. Un bel exemple : le droit de vote (1944) après leur engagement dans la Résistance....

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Assurances : résiliation d'un contrat3/5

Assurances : résiliation d'un contrat

La résiliation des contrats d'assurance a changé au 1er janvier 2015. Voici les infos essentielles sur la résiliation possible des contrats. A compter du 1er janvier 2015, vous pouvez résilier tous vos contrats d'assurance à tout moment dès le terme de la première année....

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Quel document peut servir de pièce d'identité ?4/5

Quel document peut servir de pièce d'identité ?

Plusieurs documents peuvent constituer des pièces d'identité en fonction des circonstances. La carte d'identité, même périmée, permet à son titulaire de certifier son identité. Le passeport sert aussi de pièce d'identité à l'étranger....

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Papiers : combien de temps les garder ?5/5

Papiers : combien de temps les garder ?

Les documents importants sont une sauvegarde de vos droits et doivent être conservés. Les documents administratifs que vous recevez au quotidien sont à garder précieusement. Il est même vivement recommandé d'en faire des copies et de les stocker dans des endroits différents....

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  • Demander le livret de famille

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    Déposer une demande de saisine après du conseil des prud'hommes

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  • Le refus de congés et les prud'hommes

    Comprendre le refus de congés et les prud'hommes

    Tout ce que vous devez savoir sur le refus de congés suivi de la saisie du conseil des prud'hommes. L'employeur a-t-il le droit de refuser des congés ? Quels sont les recours en cas de refus de congés ? Comment constituer un dossier aux prud'hommes, et pour quel type d'action en cas de refus de congés ?...

  • La différence entre tribunal et conseil des prud'hommes

    Connaître la différence entre tribunal et conseil des prud'hommes

    Pour bien comprendre le maillage judiciaire, ainsi que sur les missions respectives des prud'hommes et des tribunaux. Quelle est la différence entre le conseil des prud'hommes et un tribunal de grande instance ? Dans quels cas le conseil des prud'hommes est-il compétent, et quand se tourner vers un tribunal ?...

Tout savoir sur vos droits

La rubrique Démarches administratives est consacrée aux relations qu’entretiennent les contribuables avec l’administration. Vous y apprendrez notamment comment vous inscrire sur les listes électorales, que faire en cas de perte de la carte d’identité ou bien encore quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un livret de famille.

Vous vous posez des questions sur l’autorité parentale ? Vous aimeriez connaître les différences qui existent entre une donation et une succession ? Vous souhaitez savoir comment obtenir une indemnité compensatoire dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce ? La rubrique Droit de la famille est consacrée aux différents cas de figure juridique que pose la vie de famille.

Par ailleurs, la rubrique Droit du travail passe en revue les situations très variées dans lesquelles le droit régit les relations professionnelles. Par conséquent vous y découvrirez, entre autre, comment gérer un litige avec un salarié ou avec un employeur, quels sont les différents régimes sociaux et fiscaux qui régissent les salariés, les différents contrats de travail envisageables ou bien encore quelle est la réglementation des heures de travail.

Votre habitation a été inondée et vous ne connaissez pas les démarches à mettre en œuvre pour vous faire indemniser ? Vous vous êtes fait cambrioler et souhaitez être dédommagé du préjudice subi ? La rubrique Habitation vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez quant à l’exercice de vos droits relatifs à votre domicile et à sa protection.

Afin de vous apporter une connaissance accrue du système juridique français de manière à ce que vous puissiez vous en prévaloir ou au contraire vous en prémunir, la rubrique Justice traite de nombreux sujets relatifs aux différentes institutions judiciaires. Vous y apprendrez notamment comment demander faire face à la visite d’un huissier, quelles sont les procédures relatives aux petits litiges, quand avoir recours aux services d’un avocat, comment obtenir l’aide juridictionnelle ou bien encore quels sont les pouvoirs du juge.

Vous ne savez pas comment souscrire à une mutuelle santé étudiante ? Ni comment obtenir une carte vitale ? La rubrique Sécurité sociale a pour objectif de répondre à vos questions relatives à la couverture sociale et à l’Assurance maladie et ce, que vous soyez étudiant, salarié, au chômage ou à la retraite.

Enfin, la rubrique Vie quotidienne vous présente certains cas de figure de la vie courante dans lesquels la connaissance des règles de droit facilite une issue favorable de la situation. Vous y trouverez ainsi notamment des informations sur la façon de résilier un contrat d’assurance, de téléphonie ou un abonnement au câble, ou bien encore les différents types d’allocations disponibles (familiale, veuvage).