vos droits

Le droit se définit comme l’ensemble des règles qui régissent la vie des individus ainsi que les rapports qu’ils entretiennent entre eux au sein de la société. Il existe autant de domaines d’application du droit qu’il existe de champs sociaux : la famille, le travail, la santé, la sécurité, le sport, la fiscalité, l’administration, les transports sont quelques-uns des domaines pour lesquels il existe des branches de droit dédiées. On parlera alors de droit de la famille, de droit du travail, de droit de la santé etc. Dans l’objectif de vous aider à mieux connaître vos droits et vos devoirs, Pratique.fr met à votre disposition un ensemble complet de dossiers thématiques et de fiches pratiques, organisé par rubriques. 

Notre sélection vos droits

Vente à distance : 14 jours pour changer d'avis1/5

Vente à distance : 14 jours pour changer d'avis

À l’heure où les achats en ligne sont devenus la nouvelle norme, il est impératif pour les consommateurs de connaître leurs droits. Dans le cas d’une acquisition de bien ou de service hors magasin, l’acheteur est légalement autorisé à changer d’avis dans les 14 jours après son achat....

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Élections : le site MaProcuration pour vos procurations de vote dématérialisées2/5

Élections : le site MaProcuration pour vos procurations de vote dématérialisées

Maprocuration est un nouveau site qui permet de remplir une demande procuration de vote en ligne. Cette téléprocédure est a été lancée par le ministère de l’Intérieur le 6 avril 2021. Il s’agit d’un processus qui simplifie partiellement le vote par procuration....

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Quel document peut servir de pièce d'identité ?3/5

Quel document peut servir de pièce d'identité ?

Plusieurs documents peuvent constituer des pièces d'identité en fonction des circonstances. Découvrez-les dans cet article. La carte nationale d'identité, même périmée, permet à son titulaire de certifier son identité. Le passeport sert aussi de pièce d'identité à l'étranger....

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Les avantages du rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal des parents4/5

Les avantages du rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal des parents

La majorité est, pour un enfant, le point de départ de son indépendance en tant que citoyen et en tant que contribuable. Dès lors qu’il atteint la majorité et commence à percevoir ses propres revenus, il est qualifié d’individu personnellement imposable....

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France services : un guichet unique de services publics pour toutes vos démarches administratives5/5

France services : un guichet unique de services publics pour toutes vos démarches administratives

Pour plus de proximité avec l’ensemble de la population française, le service public a mis en place plusieurs espaces France services répartis partout dans l’Hexagone. Vous pourrez y réaliser toutes vos démarches administratives en ligne ou sous l’assistance d’un agent si besoin....

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Tout savoir sur vos droits

La rubrique Démarches administratives est consacrée aux relations qu’entretiennent les contribuables avec l’administration. Vous y apprendrez notamment comment vous inscrire sur les listes électorales, que faire en cas de perte de la carte d’identité ou bien encore quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir un livret de famille.

Vous vous posez des questions sur l’autorité parentale ? Vous aimeriez connaître les différences qui existent entre une donation et une succession ? Vous souhaitez savoir comment obtenir une indemnité compensatoire dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce ? La rubrique Droit de la famille est consacrée aux différents cas de figure juridique que pose la vie de famille.

Par ailleurs, la rubrique Droit du travail passe en revue les situations très variées dans lesquelles le droit régit les relations professionnelles. Par conséquent vous y découvrirez, entre autre, comment gérer un litige avec un salarié ou avec un employeur, quels sont les différents régimes sociaux et fiscaux qui régissent les salariés, les différents contrats de travail envisageables ou bien encore quelle est la réglementation des heures de travail.

Votre habitation a été inondée et vous ne connaissez pas les démarches à mettre en œuvre pour vous faire indemniser ? Vous vous êtes fait cambrioler et souhaitez être dédommagé du préjudice subi ? La rubrique Habitation vous apporte les réponses aux questions que vous vous posez quant à l’exercice de vos droits relatifs à votre domicile et à sa protection.

Afin de vous apporter une connaissance accrue du système juridique français de manière à ce que vous puissiez vous en prévaloir ou au contraire vous en prémunir, la rubrique Justice traite de nombreux sujets relatifs aux différentes institutions judiciaires. Vous y apprendrez notamment comment demander faire face à la visite d’un huissier, quelles sont les procédures relatives aux petits litiges, quand avoir recours aux services d’un avocat, comment obtenir l’aide juridictionnelle ou bien encore quels sont les pouvoirs du juge.

Vous ne savez pas comment souscrire à une mutuelle santé étudiante ? Ni comment obtenir une carte vitale ? La rubrique Sécurité sociale a pour objectif de répondre à vos questions relatives à la couverture sociale et à l’Assurance maladie et ce, que vous soyez étudiant, salarié, au chômage ou à la retraite.

Enfin, la rubrique Vie quotidienne vous présente certains cas de figure de la vie courante dans lesquels la connaissance des règles de droit facilite une issue favorable de la situation. Vous y trouverez ainsi notamment des informations sur la façon de résilier un contrat d’assurance, de téléphonie ou un abonnement au câble, ou bien encore les différents types d’allocations disponibles (familiale, veuvage).