Auto-entrepreneurs : une nouvelle aide mise en place

Auto-entrepreneurs : une nouvelle aide mise en place

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Les auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants ont largement été affectés par la 5e vague de la Covid-19. Une nouvelle aide financière a été mise en place par le gouvernement. Ces professionnels bénéficieront également d’allègements de cotisations sociales. On fait le point sur les aides disponibles pour les indépendants et micro-entrepreneurs.​​​​​

Des aides liées à la 5e vague de la Covid-19

Afin de soutenir les secteurs touchés par la crise sanitaire, le gouvernement a décidé d’intervenir de nouveau. Un travailleur indépendant ou un auto-entrepreneur pourra ainsi bénéficier d’allègement des cotisations sociales et recevoir une aide financière exceptionnelle. Une annonce qui est intervenue alors que les professionnels de l’événementiel, du tourisme ou encore les chauffeurs de VTC et de taxi sont descendus dans la rue, fin janvier.

Au premier trimestre 2022, les professionnels perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires (CA) pourront ainsi déduire de leur activité celui réalisé en décembre 2021 et janvier 2022. Ceux qui ont vu leur chiffre d’affaires diminuer de 30 à 65 % auront, quant à eux, la possibilité de déduire la moitié de celui obtenu au premier trimestre. Du côté des micro-entrepreneurs sont concernés ceux des secteurs S1 et S1 bis. En plus de ces aides liées à la crise sanitaire, d’autres sont accessibles aux auto-entrepreneurs.

​​​​​L'ACRE, l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Depuis 2020, certains repreneurs ou créateurs d’entreprise ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales. C’est l’ACRE qui en est à l’origine. L’exonération se limite à un revenu annuel inférieur à 40 524 euros, après abattement, ce qui correspond à :

  • 139 738 euros de chiffre d’affaires hors taxe pour les activités commerciales.
  • 61 400 euros de CA hors taxe pour les activités libérales.
  • 81 048 euros de CA hors taxe pour les prestations de service artisanales et commerciales.

Pour pouvoir prétendre à l’ACRE, certaines conditions doivent être remplies. Il faut, par exemple, être demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable, mais aussi être créateur d’une entreprise implantée en zone urbaine sensible. D’autres éléments seront pris en compte dans l’attribution de l’ACRE.

Les autres accompagnements

Parmi les autres accompagnements aux créateurs ou repreneurs d’entreprise, on retrouve l’Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE). Elle se destine aux demandeurs d’emploi percevant ou étant éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). En y ayant recours, 45 % des droits restant à l’ARE sont convertis sous la forme de capital. Pour l’obtenir, il faut faire une demande auprès de l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez.

Le CAPE, pour un soutien matériel et financier

Le CAPE est un Contrat d’appui au projet entreprise. Il offre l’opportunité aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’un soutien matériel et financier de la part d’une association ou d’une société. En contrepartie, le micro-entrepreneur s’engage à suivre un programme de préparation à la création ou à la reprise et la gestion d’une entreprise. Un CAPE a une durée de validité de douze mois et est renouvelable deux fois.

Cumuler plusieurs aides 

Dans certains cas, il est possible de cumuler des aides, à l’exemple du RSA et de la prime d’activité. Pour savoir si votre micro-entreprise y devient éligible, il est possible d’utiliser un simulateur sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales.

Les catégories relatives à cet article : fiscalité entreprise