Obtenir l'agrément d'assistante maternelle

Obtenir l'agrément d'assistante maternelle

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Vous souhaitez exercer une activité d'assistant(e) maternel(le) ? Voici la marche à suivre afin d'obtenir un agrément.

Qu'est-ce qu'un agrément d'assistant(e) maternel(le) ?

Cet agrément est délivré par votre département. Il permet d'attester que l'assistant(e) maternel(le) a les capacités physiques et matérielles d'accueillir un ou plusieurs enfants chez lui ou dans une maison d'assistants maternels.

Pièces à fournir au dossier

Le dossier est à instruire auprès du président du conseil général et doit comporter :

Réponse à la demande d'agrément

Le conseil général examinera votre demande de plusieurs façons :

  • le dossier sera étudié par une commission dédiée au département ;
  • un ou plusieurs entretiens auront lieu avec le candidat ;
  • une visite à domicile est également envisageable.
 
L'agrément sera délivré pour une durée de 5 ans. En cas de refus de l'agrément, celui-ci devra être motivé. Il précisera le nombre d'enfants pouvant être accueillis : de 2 à 4 par assistant(e) maternel(le).
 

En cas de déménagement, l'agrément peut être valable dans le département où l'on déménage, à condition de faire une déclaration auprès du département d'accueil.

Les catégories relatives à cet article : garde d'enfant