A quoi sert une assurance scolaire ?
Par définition, une assurance scolaire est une protection contre les dommages qu’un élève peut subir ou occasionner à un tiers au sein de l’établissement scolaire et sur le trajet qui l’y conduit quotidiennement. Elle sert donc à dédommager l'élève ou le tiers en cas de d'accident ayant causé des dommages matériels ou corporels durant le temps scolaire ou sur le trajet quotidien.
Est-elle obligatoire ?
Conformément à la législation en vigueur, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire sous certaines conditions. En effet, elle est considérée comme facultative pour les activités scolaires imposées par l’établissement et inscrites dans l’emploi du temps de l’élève. En revanche, l’assurance scolaire devient obligatoire pour les activités scolaires facultatives qui se déroulent en dehors des heures régulières de classe (ex. : les voyages scolaires, les activités sportives ou culturelles, etc.) Un élève non assuré peut se voir refuser l’accès à ces activités s’il n’est pas couvert.
Quelles sont les garanties ?
L'assurance scolaire de base comprend une garantie responsabilité civile – qui couvre les dommages causés par l'élève assuré –, ainsi qu’une garantie accident corporel, qui couvre les dommages subis par l'élève assuré.
De nombreux assureurs proposent également des garanties complémentaires. Ces garanties permettent notamment de couvrir l’élève en cas de vol, de racket, d’agression, ou encore en cas de maladie. Ces garanties complémentaires offrent le remboursement partiel ou intégral des effets personnels dérobés en cas de vol ou de racket, ainsi qu’un suivi psychologique en cas d’agression. En cas de maladie, des services d’assistance permettent à l’élève souffrant de continuer sa scolarité à domicile.
Certains contrats d’assurance souscrits à titre personnel (ex. : la garantie individuelle accidents ou la garantie des accidents de la vie) peuvent également couvrir les accidents corporels subis par l'enfant.
Quelle est la différence entre une assurance scolaire et une assurance extrascolaire ?
L’assurance scolaire couvre les activités scolaires, ainsi que le trajet quotidien du domicile à l’école. En comparaison, la couverture du contrat d’assurance dite extrascolaire s’étend à toutes les activités pratiquées par l’enfant à l’école et en dehors du temps scolaire. Il s’agit d’une couverture effective 24h sur 24, en tout lieu et sur toute l'année, y compris pendant les périodes de vacances.
Comment souscrire une assurance scolaire ?
L’assurance scolaire peut se souscrire directement auprès de l’assureur habituel des parents. Il est également possible d’adhérer à un contrat groupe proposé par une association de parents d’élèves, ou encore par un établissement privé. Avant de souscrire une assurance scolaire, il est important de vérifier que la garantie n’est pas déjà incluse dans un contrat d’assurance auquel la famille a déjà souscrit. En effet, la garantie responsabilité civile incluse dans l'assurance multirisques habitation est similaire à la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire. De facto, un élève dont les parents sont titulaires d’une assurance multirisques habitation est déjà couvert par une assurance responsabilité civile.