Domaine d’application de l’autorité parentale
En France, l’autorité parentale représente l’ensemble des droits et des devoirs des parents en charge d’enfants mineurs. Cette autorité est exercée conjointement et à parts égales par le père et la mère
Elle répond à trois intérêts majeurs :
- la sécurité ;
- la santé ;
- la moralité de l’enfant.
Les principaux devoirs des parents sont de prendre soin de lui, l’éduquer et répondre à ses besoins. Ils jouissent en contrepartie de la propriété et de la gestion de ses biens.
Autorité parentale sous contrôle
L’autorité parentale peut être contrôlée si les parents ne sont pas capables de s’occuper de leur enfant sans assistance. Dans certains cas extrêmes, elle peut également être retirée.
En cas de contrôle, les parents conservent leur autorité parentale, mais elle est limitée à certains droits et devoirs et ils sont aidés dans l’éducation de leur enfant.
Selon la gravité des cas :
- l’enfant peut bénéficier d’une assistance éducative décidée par le juge des enfants ;
- l’autorité parentale peut être déléguée, pour une période donnée, à un organisme spécialisé ou aux services sociaux ;
- l’enfant peut être placé chez une personne tierce provisoirement : celle-ci sera chargée de gérer les questions d’éducation et la vie quotidienne de l’enfant.
Retrait de l'autorité parentale
L’autorité parentale d’un ou des deux parents peut être retirée par un juge, provisoirement ou définitivement, dans les cas suivants :
A la suite d’une procédure pénale si :
- l’enfant est victime d’un délit grave ou d’un crime commis par son ou ses parents ;
- un des parents est victime d’un délit grave ou d’un crime commis par l’autre parent ;
- les parents sont condamnés pour avoir commis un délit grave ou un crime en collaboration avec leur enfant.
- l’enfant est en danger physiquement ou moralement à cause de la violence de ses parents, de leur consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants ou pour tout autre motif ;
- l’enfant souffre d’absence ou de manque de soins ;
- les parents n’entretiennent aucun rapport avec leur enfant placé sous assistance pendant une période supérieure à 2 ans.
Après un délai d’1 an à compter du retrait de l’autorité parentale, les parents peuvent saisir le juge en vue de retrouver, selon les cas, tout ou partie de leurs droits.