Spécificités du retrait de points
Le retrait de points sur un permis de conduire repose sur quelques principes :
- le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction commise ;
- une seule infraction ne peut entraîner un retrait supérieur à 6 points ;
- plusieurs infractions cumulées simultanément entraînent un retrait maximal de 8 points ;
- le barème est évolutif dans le temps : une infraction entraînant en 2014 un retrait de 2 points peut, en 2017, entraîner un retrait de 3 points.
Barème du permis à points
En cas d'infraction au Code de la route, un conducteur peut perdre 1, 2, 3, 4 ou 6 points. Voici les infractions les plus courantes inscrites dans ce barème du permis à points.
Retrait d'un point | - Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
- Chevauchement d'une ligne continue
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Retrait de deux points | - Excès de vitesse supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
- Accélération lorsqu'un conducteur est sur le point d'être dépassé
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
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Retrait de trois points | - Excès de vitesse compris entre 30 et 40 km/h
- Usage d'un téléphone portable tenu en main
- Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules
- Usage d'un appareil doté d'un écran autre que le GPS
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Franchissement d'une ligne continue
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Non signalement d'un changement de direction
- Dépassement dangereux
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement d'un véhicule sans éclairage ni signalisation en un lieu dépourvu d'éclairage public la nuit ou par temps de brouillard
- Défaut de port de la ceinture de sécurité
- Défaut de port du casque ou port d'un casque non homologué
- Non-respect des conditions de validité ou restrictions d'usage du permis de conduire
- Utilisation d’une motocyclette légère sans l’autorisation correspondante
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Retrait de 4 points | - Excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h
- Refus de priorité
- Non-respect de l'arrêt imposé au feu rouge fixe ou clignotant ou au stop
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
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Retrait de 6 points ou plus | - Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- Conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants
- Usage, possession ou transport d'un appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
- Refus de se soumettre à un dépistage
- Délit de fuite
- Refus d'obtempérer
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis de conduire
- Usage de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
- Gêne ou entrave à la circulation
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