Bénéficiaires du minimum vieillesse
Le minimum vieillesse est ouvert à toute personne âgée de 65 ans qui en fait la demande, selon ses conditions de ressources. Il peut être abaissé à l'âge légal de la retraite (60 à 62 ans) si la personne a été déclarée inapte au travail par exemple. Le droit à l'allocation est également ouvert aux personnes de nationalité étrangère vivant depuis plus de dix ans en France. Depuis 2006, il faut faire une demande d'ASPA, mais les ex-bénéficiaires du minimum vieillesse doivent formuler une nouvelle demande, le basculement n'étant pas automatique.
Plafonds de calcul du minimum vieillesse
Pour calculer le minimum vieillesse, il faut partir du montant maximal du plafond. Il faut ensuite déduire les ressources éventuelles de la personne qui fait la demande d'ASPA.Le plafond est fixé à :
- 9 477,21 € par an au 1er avril 2013 pour une personne seule, soit 787,26 €/mois ;
- 14 667,32 € par an au 1er avril 2013 pour un couple avec au moins un bénéficiaire de l'ASPA, soit 1 222,27 €/mois.
Ce plafond est une base pour calculer le montant du minimum vieillesse. Si le bénéficiaire dispose de ressources propres (petite retraite par exemple), le montant sera calculé sur la différence entre le plafond et le montant annuel des ressources. Si les ressources dépassent le plafond, la personne ne pourra pas prétendre au versement du minimum vieillesse. Les ressources sont calculées sur les trois mois précédant la demande d'ASPA. On y prend en compte les pensions de retraite et revenus professionnels, mais on ne tient pas compte des revenus liés aux prestations sociales.
C'est une allocation différentielle dont le but est de permettre au bénéficiaire d'atteindre le plafond minimal de ressources, en apportant le complément nécessaire. Si par exemple le bénéficiaire touche une retraite de 400 € par mois, le montant de son minimum vieillesse est calculé selon la formule suivante : (montant mensuel maximal du plancher) - (montant mensuel des ressources), soit 787,26-400 = 387,26. Additionné aux 400 €, cela permet au bénéficiaire de recevoir le minimum pour vivre décemment en étant à la retraite.
Les professionnels à votre service :
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