Etape 1 : 15 jours avant la vente
Retirer auprès de la préfecture :
- un imprimé de déclaration de cession de véhicule (Cerfa n° 13754*01) à remplir ;
- un certificat de situation administrative (dont une attestation de non-gage).
A noter : ces démarches peuvent être faites par internet.
Consultez :
- Déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa n° 13754*01) ;
- Certificat de situation administrative.
Etape 2 : les révisions juste avant la vente
- estimer le prix de vente de la voiture selon la cote argus ;
- faire le contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans ;
- nettoyer complètement la voiture (intérieur et extérieur) ;
- remplacer les petites pièces manquantes ou cassées (baguettes latérales, enjoliveurs, antenne, rétroviseurs, tapis de sol...) ;
- réparer un pare-brise fêlé ;
- vérifier la pression des pneus ;
- le cas échéant, prendre une Garantie Mécanique.
Etape 3 : le jour de la vente
Vous devez vérifier l'identité de l'acheteur et surtout vérifier la validité du chèque en appelant sa banque. L'idéal est de réaliser la transaction aux heures d'ouverture des agences.
Vous devrez donner à l'acquéreur :
- le certificat d'immatriculation avec la mention « vendu le » ou « cédé le », la date de la vente et votre signature. Découpez le coin supérieur droit si le certificat le prévoit. Si le certificat comporte un coupon détachable, remplir et donner à l'acheteur la partie haute du coupon avec la mention « vendu le » ou « cédé le », la date de la vente et votre signature ;
- le 1er exemplaire du formulaire Cerfa n° 13754*01 de la déclaration de cession du véhicule.
Le dossier doit donc comprendre :
- un contrat de vente à remplir par l'acheteur et le vendeur ;
- le certificat de situation administrative (dont une attestation de non-gage) datant de moins de 15 jours ;
- le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois, si la voiture a plus de 4 ans ;
- le cas échéant, le dossier de garantie du véhicule ;
- le carnet d'entretien et les éventuelles factures des réparations ;
- les 2 jeux de clés ainsi que le code permettant au concessionnaire de faire réaliser de nouvelles clés ;
- les écrous antivol ;
- les codes d'alarme et d'autoradio.
Il faut signaler la vente à votre assurance en courrier recommandé avec AR, par téléphone ou fax.
Etape 4 : dans les 15 jours suivant la vente
La déclaration de cession est à faire à la préfecture de votre choix : vous devez leur faire parvenir le 2e exemplaire du formulaire du Déclaration de cession d'un véhicule (Cerfa n° 13754*01)
Vous devez conserver le 3e et dernier exemplaire de ce formulaire.
A noter : la déclaration peut être faite par voie électronique en indiquant l'identité et le domicile annoncé du nouveau propriétaire.