Déclaration de dégât des eaux

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Déclaration de dégâts des eaux
Déclaration de dégâts des eaux
Le dégât des eaux est un sinistre fréquent : 500 000 à 1 million de cas surviennent chaque année en France. Par conséquent, l'assurance contre le dégât des eaux est obligatoire pour le locataire. Sachez cependant que tous les risques survenus du fait de l'action de l’eau n'y sont pas couverts. Ainsi, vérifiez consciencieusement les exclusions de garantie de votre contrat d'assurance. En cas de dégât des eaux à votre domicile, ayez les bons réflexes : fermez l'alimentation en eau, aérez, séchez et prévenez le voisin et le syndic.

Constat "dégâts des eaux"

Le constat amiable "dégâts des eaux" est un récapitulatif qui peut vous être fourni directement par votre assurance. Ce document peut également être téléchargé sur le site internet de votre société d'assurance, voire prendre la forme d'une déclaration sur papier libre. Dans ce dernier cas il faudra y consigner tous les éléments descriptifs du sinistre tels que le lieu, les circonstances, la cause du sinistre, la nature des dommages, les coordonnées des personnes et de leur assurance.

Il doit être rempli avec l'auteur du sinistre, signé,  et renvoyé dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la survenance du sinistre à votre assurance, de préférence par lettre recommandée.

Vous devez également remplir un constat, même lorsqu’il n'y a pas de tiers en cause.

Expertise nécessaire pour un dégât des eaux

Il se peut qu’un expert vienne, à l’initiative de l’assurance, étudier les causes et les dommages du sinistre. L'expertise n’est systématique qu'en cas de dégât supérieur à 1600 €.

Avant l'arrivée de l'expert, il est recommandé de faire le bilan de vos pertes.

À cette fin, ne jetez aucun objet sinistré, prenez des photos et rassemblez toutes les factures et garanties qui peuvent justifier l'existence et la valeur de biens endommagés.

A noter : les assurances ont mis en place une convention, dite CIDRE, pour régler les sinistres "dégâts des eaux" les moins importants, au plus vite.

Règlement de l'indemnité en cas de dégat des eaux

Vous pouvez accepter l’indemnité proposée par votre assurance, et son règlement sera alors effectué dans les délais prévus par le contrat.

En cas de désaccord, vous pouvez faire un recours auprès de votre assurance. Si celui-ci n'aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur des assurances et engager une action en justice.

Travaux après un dégât des eaux

Les travaux sont réalisés après accord de l'assureur sur le devis.