Démarche pour inscrire son enfant dans une halte-garderie

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Inscrire son enfant en halte-garderie
Inscrire son enfant en halte-garderie
De 0 à 6 ans, votre enfant peut être accueilli de manière ponctuelle dans un lieu de garde. Voici les informations sur les démarches à effectuer pour l'inscription de votre enfant à la halte-garderie.

Définition de la halte-garderie

La halte-garderie est un lieu de garde à temps partiel destiné aux jeunes enfants. Elle peut être un établissement soit municipal, soit privé. Elle accueille les enfants de moins de 6 ans de façon occasionnelle. Ceux-ci sont confiés à un personnel qualifié (puéricultrices). L'admission d'un enfant est décidée par la directrice de l'établissement après entretien avec les parents. Certaines conditions sont requises pour son admission et son inscription à la halte-garderie.Conditions d'admission à la halte-garderie

Prérequis pour que l'enfant soit admis :

  • l'enfant doit avoir moins de 6 ans ;
  • il doit être en règle au regard des vaccinations obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite).

Modalités d'accueil

Selon les places disponibles, la halte-garderie peut accueillir un enfant :

  • dont les parents exercent une activité professionnelle ;
  • dont l'un des parents ne travaille pas ou exerce une activité professionnelle à temps partiel ;
  • dont les parents ne travaillent pas.

Démarche générale pour l'inscription à la halte-garderie

Une fois l'établissement choisi, il est nécessaire de contacter la direction qui convoque les parents. Suivant les places disponibles et après la rédaction du dossier d'inscription, l'admissibilité sera annoncée. C'est ce contrat qui précise les périodes réservées durant lesquelles l'enfant peut être déposé.Pièces à fournir pour l'inscriptionLes pièces à fournir peuvent varier d'un établissement à l'autre, mais sont généralement :

  • le carnet de santé ;
  • la dernière feuille d'imposition sur les revenus ;
  • les trois derniers bulletins de salaire ;
  • la carte de sécurité sociale ;
  • le numéro d'allocataire à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ;
  • l'attestation d'assurance responsabilité civile ;
  • le justificatif de domicile.

Choisir sa halte-garderie : entre public et privé

Il existe deux types de halte-garderie.

Halte-garderie publique

Elle accueille généralement les enfants de 0 à 6 ans pour douze heures ou trois demi-journées maximum par semaine. L'enfant y est gardé toute l'année à temps partiel, de manière ponctuelle ou régulière. Il est par exemple possible de réserver tous les lundis et vendredis matin.

Halte-garderie privée

Son mode de fonctionnement et ses tarifs varient d'une municipalité à l'autre. Il est possible de payer à l'heure, à la demi-journée ou à la journée selon l'établissement. Elle peut accueillir les enfants pour une durée supérieure à celle de la halte-garderie publique, et les parents sont parfois incités à garder eux-mêmes les enfants.

Les professionnels à votre service :

  • Mairie
  • Puériculteur(trice)
  • Auxiliaire de puériculture
  • Aide petite enfance

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