Conditions pour pouvoir demander le RSA jeune
Les conditions pour pouvoir disposer du RSA jeune sont nombreuses, et elles tiennent tantôt à la nationalité des demandeurs, à leur situation familiale, à leur carrière professionnelle ou bien encore à leur âge. Voici donc un petit récapitulatif des conditions qu'il convient de respecter pour obtenir le RSA jeune :
- Le RSA jeune est réservé aux ressortissants français, âgés de 18 à 24 ans.
- Les demandeurs doivent résider en France de façon stable.
- Le RSA jeune ne peut être octroyé qu'après que le demandeur a fait valoir ses droits aux prestations familiales ou à une créance alimentaire.
- Le demandeur doit avoir travaillé au moins deux ans à temps plein au cours des trois dernières années. Ceci représente un total d'au moins 3 214 heures. Sont prises en compte les activités salariées, mais aussi non salariées. De même, les heures entrant dans le cadre d'une activité occasionnelle ou réduite et n'interrompant pas les droits au chômage sont prises en considération. Cependant, les stages ne sont pas comptabilisés.
L'octroi ou non, ainsi que le montant du RSA jeune, dépend également de la situation familiale dans laquelle se trouve le demandeur. Ainsi, les revenus du foyer, l'activité du concubin ou du conjoint, et la présence de personnes à charge (notamment d'enfants) entrent en ligne de compte.
Démarches pour obtenir le RSA jeune
La demande de RSA jeune peut être effectuée auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Caisse de la mutualité sociale agricole (CMSA) si le demandeur dépend du régime agricole. Cette demande s'effectue généralement par le biais des formulaires Cerfa n° 13880*04, Cerfa n° 14130*02, ou Cerfa n° 13882*03 dans des cas particuliers (artisans, commerçants, non-salariés agricoles, professions libérales).La demande doit être accompagnée des justificatifs appropriés afin de prouver que les heures travaillées sont suffisantes pour ouvrir droit au RSA jeune. À cette fin, le demandeur doit fournir les documents suivants lors de sa demande :
- Une photocopie de contrat de travail ainsi que des justificatifs des heures supplémentaires effectuées.
- Attestations d'employeur ou bulletins de salaire.
- Documents comptables pour les professions libérales.
- Caisse d'allocations familiales
- Caisse de la mutualité sociale agricole
- Pôle emploi