Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
Avant de pouvoir parler de son régime fiscal, il est important de parler du statut de l’entreprise individuelle. Dans une entreprise individuelle, l’exercice de l’activité professionnelle se fait sans avoir recours à la création d’une personne morale. Ainsi, l’exploitant et son entreprise ne font qu’un concernant le nom et le patrimoine financier. L’entrepreneur est donc totalement responsable envers ses créanciers en cas de dettes. De plus, tous ses biens sont saisissables. En termes de fiscalité, les entrepreneurs individuels sont soumis à trois impôts : l’impôt sur le revenu, la TVA et la Contribution Economique Territoriale.
Impôt sur le revenu, BIC, BNC, que faut-il savoir ?
Les revenus d’une entreprise individuelle sont imposables par des régimes fiscaux différents selon qu’ils soient générés par Bénéfices Non Commerciaux ou par des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les BNC sont les revenus générés par l’exercice de professions libérales tandis que les BIC sont tirés d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Ainsi, les BNC et les BIC diffèrent non seulement de par leurs sources mais également sur la façon dont est calculé le bénéfice imposable.
L’entreprise individuelle assujettie à la TVA
Etant donné qu’elle réalise des transactions financières coûteuses, l’entreprise individuelle est donc redevable de la TVA. Néanmoins, les déclarations et le paiement de cette taxe varient en fonction du chiffre d’affaire de la société. Trois régimes déclaratifs sont en vigueur à l’heure actuelle : la franchise en base, le régime du réel simplifié et le régime du réel normal. Le principe de cette taxe est assez simple : l’entreprise facture la TVA à ses clients tout en payant une autre TVA à ses fournisseurs. C’est la différence entre ces deux montants qui est alors reversée à l’Etat.
L’entreprise individuelle face à la Contribution Economique Territoriale
La CET a été créée en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle. Elle est composée de deux éléments, la Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises ou CVAE. Cette taxe doit être payée par les entreprises aux communes dans lesquelles ils possèdent un local ou un terrain. La CET et ses composants peuvent, dans certains cas, subir des réductions sous formes d’application de dégrèvements à condition de remplir certains critères.
achez enfin qu’en optant pour un statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, il vous sera possible de séparer votre patrimoine de celui de votre entreprise tout en gardant tous les avantages d’une Entreprise Individuelle.