Entreprises : APE, NAF, comprendre les codes Insee

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Entreprises : APE, NAF, comprendre les codes Insee / iStock.com - Relif
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En France, l’activité professionnelle des entreprises est classifiée et régie par des codes APE ou NAF délivrés par l’Insee. Que signifient ces codes d’immatriculation ? Comment les recevoir ou les faire modifier en cas de changement d’activité ? Quelles différences avec les codes SIREN et SIRET ? Décryptage.


APE et NAF : deux codes, une même fonction

Le code APE (pour « activité principale exercée ») ou NAF (pour « nomenclature d’activités française ») est une suite de 4 chiffres + 1 lettre délivrée par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) à une entreprise ou un travailleur indépendant lors de l’immatriculation ou de la déclaration de début d’activité d’une entreprise. Indexé sur la nomenclature statistique nationale d’activités française, il permet d'identifier la branche d'activité principale de l'entreprise ou du travailleur indépendant. Le code APE/NAF existe à des fins purement statistiques.

La nomenclature d’activités française est un système de répertoire et de codification des activités économiques productives. Elle est conçue pour soutenir l’organisation de l’information économique et sociale au sein d’un pays et d’un groupement de pays. Aussi, pour faciliter les comparaisons internationales, la NAF possède la même structure que la nomenclature d’activités européennes (NACE), qui est elle-même dérivée de la nomenclature internationale (CITI).  La version actuelle de la nomenclature, intitulée « NAF rév.2 » comporte 5 niveaux enchâssés : 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes et 732 sous-classes.

En bref, s’il s’agit bien du même code, l’acronyme « APE » désigne le code fourni par l’Insee, et « NAF », le système de codification dans lequel il s’insère.

L’attribution des codes APE

Pour attribuer les codes APE aux entreprises, l’Insee consulte un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF). La nature de l’activité déclarée et la codification de la nomenclature vont permettre de déterminer une suite de lettre et de chiffres. Il est possible de déduire le code APE qui sera attribué à une entreprise en naviguant dans l’arborescence de la NAF. La recherche s’effectue à travers des niveaux de listes, de plus en plus détaillées.

Prenons par exemple le cas d’un entrepreneur qui déclare l’activité d’une supérette. On se rend dans la section G « Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles », puis dans la division « 47 Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles », dans le groupe « 47.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé », la classe « 47.11 Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire », et la sous-classe « 47.11C Supérettes ». Le code APE déduit de la supérette est donc 4711C.

Identifier l’activité principale d’une entreprise

Nous l’avons vu, le code APE se définit en fonction de la nature de l’activité principale exercée par l’entreprise. Dans le cas où une compagnie exercerait plusieurs types d’activités, il convient de déterminer son activité dominante, qui servira de base à son immatriculation APE. Pour identifier l’activité principale d’une entreprise dans le domaine industriel, il faut dans un premier temps prendre en compte la nature de l’activité qui occupe le plus de temps de travail des salariés. Pour une entreprise dans le domaine commercial, l’activité principale sera celle qui génère le chiffre d’affaires le plus élevé. Pour une entreprise qui effectue conjointement une activité industrielle et une activité commerciale, la nature de l’activité principale sera déterminée par la part de chiffres d’affaires de l’industriel. Si  l’activité industrielle représente 25 % ou plus du CA total, la portion industrielle sera retenue comme activité principale.

Les modalités de modification du code APE

En cas de changement d’activité :

Il est possible que l’entreprise une fois immatriculée change d’activité principale. Dans ce cas, il convient d’adresser une demande de modification de code APE au centre de formalités des entreprises (CFE) dont l’entreprise dépend. Le CFE effectuera alors les démarches requises.

En cas de modification autre :

Si l’activité principale de l’entreprise n’a pas changé, mais qu’elle estime que le code APE ne lui correspond pas, il faut alors le signaler à l’Insee, qui effectuera les corrections nécessaires. La demande de modification du code APE s’effectue via un formulaire téléchargeable sur le site de l’Insee.

Le numéro de Siret/Siren : un identifiant unique

Contrairement au code APE/NAF, qui se réfère à une classification générale, les numéros SIRET (« Systèmes d'Identification du Répertoire des Établissements ») et SIREN (« Systèmes d'Identification du Répertoire des Entreprises ») sont des identifiants numériques propres à chaque établissement. L’entreprise le conserve durant toute sa période de « vie ». Le numéro SIRET comporte 14 chiffres et est divisé en deux parties : 9 chiffres du numéro SIREN et 5 chiffres représentant le NIC (Numéro internet de classement). A l’instar du code APE/NAF, les numéros SIRET et SIREN sont délivrés pas l’Insee. Ils permettent d’immatriculer les entreprises et de les regrouper au sein d’un répertoire, à des fins d’identification et d’analyse.

En cas de double immatriculation

Si l’entreprise se voit par mégarde attribuer une double immatriculation Siret/Siren, l’erreur doit être déclarée par écrit à la direction régionale de l'Insee compétente pour le département d'implantation du siège social ou de l'établissement. L’Insee se charge de notifier les administrations concernées.