Législation identique à celle des quadricycles légers
Du point de vue de la législation française, les voitures qui ne nécessitent pas de permis de conduire appartiennent à la catégorie des quadricycles légers. Ce terme désigne un véhicule léger de deux places, d’un poids à vide de 350 kilos, d’un moteur de 4KW (ou 5,6 chevaux) d’une vitesse limitée à 45 km/h.
La loi française dispose que le conducteur d’un quadricycle léger doit avoir au moins 16 ans, et que s’il est né après le 1er janvier 1988, il doit être également titulaire du BSR option "quadricycle léger". Le BSR est une formation pratique et théorique de cinq heures effectuée en auto-école, sans examen final.
Obligation d’assurer votre voiture sans permis
Les voitures sans permis doivent être assurées comme n’importe quel véhicule à moteur (sur l’obligation d’assurer, voir les articles L211-1 et L211-2 du code des assurances).
Les trois types d’assurances auto généralement proposées pour ce type de véhicule sont les suivantes :
- une assurance au tiers, qui couvre la responsabilité civile ;
- une assurance au tiers plus, qui comprend les avantages de la précédente formule ainsi qu'une assurance contre le vol, l’incendie ou les bris de glace ;
- une assurance tout risque, qui par définition couvre tous les accidents ainsi que les actes de vandalisme. Il s’agit de la formule la plus recommandée pour les voitures neuves.
Certaines compagnies d’assurances n’assurent pas les véhicules sans permis, d’autres le font à un prix peu compétitif ; veillez donc à comparer les offres avant de souscrire une assurance.
Législation de circulation applicable aux voitures sans permis
Au niveau de la conduite, toutes les routes sont permises pour les voitures sans permis, à l’exception des autoroutes et des voies express (article R421-1 du Code de la route) ainsi que du périphérique parisien.
De même, il n’est pas obligatoire de connaître le Code de la route pour conduire sans permis, bien que cela soit recommandé. En effet, toutes les interdictions et limitations (de circulation comme de stationnement) applicables aux véhicules traditionnels s’appliquent également aux voitures sans permis.
Si vous méconnaissez la législation applicable aux voitures sans permis en circulant sur une voie interdite aux voitures sans permis, vous vous exposez au risque de devoir payer une contravention d’un montant de 1500 euros ; vous risquez également la confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière.