Pour bénéficier de certaines aides (allocations logements, CMU...), vous devez certifier que vous n'êtes pas imposable sous forme d'une déclaration de non-imposition. Pour ce faire, vous devez demander au Trésor Public de vous founir un justificatif de non-imposition. Vous pouvez également rédiger une attestation sur l'honneur de non-ressources. Elle doit être manuscrite, sur papier libre et envoyée en recommandé avec accusé réception.
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(Modèle d'attestation sur l'honneur de non-imposition)
Prénom NOM
Adresse
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Numéro de téléphone
Adresse E-mail
Objet : attestation sur l'honneur de non-imposition
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], demeurant au [votre adresse complète], atteste sur l'honneur ne pas être redevable de l'impôt sur le revenu au titre de l'année [précisez] étant donné [mes faibles revenus, mon absence de revenus].
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Lieu], le [date]
[Signature]