Liste des Fiches pratiques

Colonies de vacances, centres de vacances et désormais accueils collectifs pour mineurs, quelles réglementations pour ces organismes d’accueil ? Les centres de vacances ont succédé aux colonies de vacances. Ils accueillent des enfants âgés de plus de 4 ans pendant les vacances scolaires. Ces établissements doivent respecter de nombreuses règles, notamment en matière d'encadrement des enfants....

Qu’appelle-t-on « voyage organisé », quelles sont les conditions du contrat et que faire en cas de litiges. Selon la réglementation européenne, pour qu'un voyage puisse être qualifié de « voyage organisé », il doit comprendre au moins deux prestations :...

Les chèques vacances permettent à certains salariés français de partir en vacances. Les chèques vacances ont été créés en 1982 pour favoriser le départ en vacances des salariés français qui ne partent pas pour des raisons financières....

Recherche, réservation, contrat, assurance, litige, … tout savoir sur les locations saisonnières. Lorsque l'on désire louer un appartement ou une maison pour les vacances, il est indispensable de connaître quelques règles simples pour éviter les mauvaises surprises....

De nombreux avantages sur le train pour les jeunes de moins de 28 ans à découvrir. Pour leur transport en train sur le réseau SNCF, les jeunes de moins de 28 ans - et les enfants - peuvent bénéficier de nombreux avantages tarifaires. Quels sont ces tarifs ? Comment en bénéficier ?...

En France et à l'étranger, les auberges de jeunesse permettent de voyager à moindre frais. Ces lieux d'accueil disséminés en France et à l'étranger permettent aux jeunes (et aux moins jeunes) de voyager de façon économique....

La pratique de la pêche en France est réglementée. Le permis de pêche est en réalité le nom usuel de la carte de pêche. Il existe différents types de permis de pêche selon son âge, la zone où l'on pêche et la période....

Pour chasser, il faut être titulaire d'un permis de chasse valable. Pour chasser, il faut être titulaire d'un permis de chasse valable, c'est-à-dire visé et validé chaque année. Les nouveaux chasseurs doivent auparavant passer un examen pour obtenir le permis....

Vous êtes collectionneur, tireur sportif ou vous souhaitez posséder une arme pour vous défendre ? Attention, les restrictions sont nombreuses. Détails de ce que dit la loi....

Pour naviguer près des côtes ou en haute mer, vous devez être en possession d’un permis mer. Le permis mer vous permet de conduire des navires à moteur. Comme tous les permis, il est soumis à certaines conditions d'obtention....

Le permis bateau vous permet de conduire un navire de plaisance sur les eaux intérieures françaises. C'est un permis bateau qui vous permet de conduire un navire de plaisance sur les eaux intérieures françaises. Depuis le 1er janvier 2008, le certificat de capacité (eaux intérieures) est rebaptisé permis plaisance en eaux intérieures....

Pour maîtriser équilibre et vitesse en planche à voile, des cours sont indispensables. La planche à voile se situe à mi-chemin entre la voile classique et le surf....

LCD ou Plasma ? Les deux technologies ont chacune des avantages et des inconvénients. Devant les étalages de télévisions à écran plat dans les magasins, les néophytes restent perplexes. Faut-il choisir un écran plasma ou un LCD ? L'écran plasma généralement plus cher est-il de meilleure qualité ?...

Le permis côtier est le permis minimum pour conduire un bateau de plaisance à moteur de jour comme de nuit. La conduite en mer de nuit de tous bateaux de plaisance dont la motorisation totale dépasse 4,5 kW (6,11 ch) nécessite l'obtention d'un permis côtier au minimum....

Pour naviguer sur les canaux ou les fleuves, un permis spécifique est obligatoire Depuis le 1er janvier 2008, le permis fluvial est rebaptisé permis plaisance en eaux intérieures. Ce permis spécifique souvent passé en parallèle du permis mer côtier autorise le pilotage de bateaux sur les eaux intérieures. Il s'obtient à l'issue d'une épreuve théorique et d'une épreuve pratique....

Le permis hauturier est une extension du permis côtier pour les marins au long cours Le permis hauturier permet à un navigateur de bateau à moteur de plaisance de partir en haute mer. Il nécessite l'obtention en préalable du permis côtier dont il est une extension. Ce permis mer s'obtient à l'issue d'une épreuve théorique....

Le permis bateau est obligatoire pour toutes les embarcations de plaisance à moteur. Le type de permis requis dépend de la puissance de la motorisation embarquée et de l'éloignement des côtes Pour naviguer sur les mers et sur les fleuves, un permis bateau est obligatoire. Le type de permis requis dépend de la puissance de la motorisation embarquée et de l'éloignement des côtes. Seuls les bateaux de moins de 4,5 kW sont exemptés de permis....

Le règlement de copropriété prévoit une répartition des parties privatives et communes d’un immeuble....

La constitution du syndic de copropriété est essentielle pour assurer la prise de décisions au sein d’une copropriété. La constitution du syndic de copropriété est essentielle pour assurer la prise de décisions au sein d'une copropriété....

Quels sont les différents types de logements sociaux ? Qui peut obtenir un logement social ? Comment s'inscrire ? Quels sont les différents types de logements sociaux ? Qui peut obtenir un logement social ? Comment s'inscrire ?
Découvrez à travers cette fiche les différents cas possibles concernant les logements sociaux....