Procédure de validation du permis de chasse
Pour obtenir la validation du permis de chasse, il faut s’adresser à une fédération départementale de chasse. Le choix de celle-ci dépend du ou des lieux où l’on souhaite chasser. La validation peut être nationale ou départementale.
Le demandeur envoie à la fédération :
- la demande de validation (le document est à télécharger sur www.oncfs.gouv.fr) ;
- le règlement des redevances cynégétiques et des cotisations fédérales.
Le formulaire comporte une déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur :
- est assuré ;
- ne se trouve pas dans l’un des cas d’incapacité ou d’interdiction prévus par la loi.
Cette déclaration doit être signée.
Modalités de détention
Le document de validation est envoyé par la fédération de chasse.
Lorsqu’il chasse, tout chasseur doit être muni :
- de son permis de chasser ;
- du document de validation ;
- de son attestation d’assurance.