Permis de conduire en France et à l'étranger

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Validité du permis en France et à l'Etranger
Validité du permis en France et à l'Etranger
Pour les Français se rendant à l'étranger ou les étrangers conduisant en France, se pose la question du permis. Faut-il en changer ? Comment ? Quelles règles s'appliquent ? Voici toutes les réponses sur les permis étrangers ou à l'étranger.

Le permis français à l'étranger

Dans l'Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège) le permis français est valable sans limite de durée. Il est considéré comme un permis communautaire.

En dehors d'Europe, vous pourrez conduire temporairement dans certains pays avec votre permis de conduire français. Pour savoir si c'est le cas, consultez le site internet du consulat ou de l'ambassade en France du pays que vous comptez visiter prochainement. Vous pouvez aussi trouver cette information auprès du consulat ou de l'ambassade de France dans le pays concerné. A titre d'exemple, vous pourrez conduire aux Etats-Unis avec votre permis français pendant une période de 3 mois maximum. 

Dans certains pays, ou après une certaine période de séjour, il faudra vous munir d'un permis international.

Faites la demande de permis international auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile. Ce permis est valable pendant 3 ans. Il est renouvelable au terme de cette période.

A la fin de cette période, vous pourrez échanger votre permis contre un permis local, dans les pays qui ont conclu un accord de réciprocité avec la France. Dans le cas contraire, vous devez passer les épreuves du permis local.

A noter : dans certains pays qui n'ont pas signé d'accord de réciprocité, il est tout de même possible d'échanger les permis. Renseignez-vous auprès du consulat.

Le permis étranger en France

Toute personne étrangère s'installant en France, peut conduire sur le territoire français avec son permis d'origine, à condition de respecter le code de la route.

Il est possible d'utiliser ce permis pendant 1 an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, sous certaines conditions. A l'issue de cette période, il faudra procéder à l'échange de son permis étranger pour un permis français.

Le permis communautaire

Il s'agit des permis délivrés par un Etat de l'Espace économique européen.
Ils sont valables en France pour une durée illimitée s'ils ont été délivrés à titre permanent dans leur pays et s'ils remplissent un certain nombre de conditions (ex.: être utilisé par une personne ayant l'âge minimal pour pouvoir conduire en France, ...). Si le permis a une durée de validité temporaire dans son pays de délivrance, sa date limite est la même en France.

A noter : en cas de perte ou de vol d'un permis communautaire, la préfecture le remplace par un permis de conduire français, valable partout en Europe.

Les permis non européens

Il est possible, pour les résidents non européens, d'utiliser leur permis pendant 1 an à compter de la date d'acquisition de leur résidence habituelle en France, sous certaines conditions. A l'issue de cette période, ils doivent procéder à l'échange de leur permis étranger pour un permis français. A défaut, le permis étranger sera considéré comme invalide.

Cet échange est possible :

  • si le permis de conduire étranger a été obtenu avant l'établissement du premier titre de séjour ;
  • pour un Français, s'il apporte la preuve d'une résidence permanente à l'étranger pour au moins 6 mois ;
  • si le pays qui a délivré le permis de conduire a conclu avec la France un accord de réciprocité ;
  • si le permis, toujours en cours de validité, est rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle ;
  • si le conducteur s'est présenté à une visite médicale, dans le cas où celle-ci est requise.

A noter : les étudiants peuvent conduire avec leur permis national pendant toute la durée de leurs études en France.

Harmonisation des permis de conduire européens d'ici janvier 2013

L’Union européenne a adopté en 2006 une directive n°2006/126/CE destinée à harmoniser les 110 modèles de permis de conduite existants au sein des différents Etats-membres ; et notamment les règles relatives à leur durée de validité, leur renouvellement et les catégories de véhicules dont ils autorisent la conduite.

Ce texte, transposé en France par  le décret n°2011-1475 du 9 novembre 2011, s’appliquera à compter du 19 janvier 2013.

Contenu mis à jour le 25/11/2011

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