Cotisations des membres de l'association
En général, l'adhésion à une association est payante. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par les statuts, ou à défaut par l'assemblée générale. Il peut évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la volonté exprimée par la majorité des membres réunis en assemblée.Les cotisations représentent souvent une part non négligeable du budget d'une association. Il est conseillé de prévoir dans les statuts les sanctions applicables en cas de non-paiement des cotisations (exclusion, par exemple). Une telle disposition possède un effet dissuasif.
Activités lucratives de l'association
Les associations peuvent décider de se livrer à des activités commerciales afin d'augmenter leur budget. Elles ont ainsi la possibilité de participer à des marchés, de tenir un stand dans une kermesse, d'organiser un spectacle payant, de faire une tombola, de vendre des boissons (avec ou sans alcool), etc.
Attention, les bénéfices générés par les activités lucratives entreprises par l'association ne peuvent en aucun cas être partagés entre les adhérents. Ils doivent servir à réaliser le projet commun du groupement.
Dons et legs attribués aux associations
Certaines associations ont la possibilité de recevoir des dons et legs effectués par des particuliers ou des organismes. Il s'agit des groupements suivants :
Attention, pour être valable, l'acte juridique (legs ou don) doit mentionner avec exactitude la dénomination de l'association. En cas d'ambiguïté, les tribunaux décideront de l'identité réelle du bénéficiaire.Il faut savoir que toutes les associations peuvent percevoir des dons manuels (c'est-à-dire de faible valeur).
Les subventions publiques accordées aux associationsLes associations peuvent obtenir des subventions publiques auprès des divers organismes d'État et des collectivités territoriales. La demande peut s'effectuer par Internet en se connectant au site du service public.Un contrôle financier est effectué par le financeur public dans les six mois suivant la fin de l'action réalisée à l'aide des deniers publics.
Les professionnels à votre service :
- les associations culturelles ;
- les associations vouées à l'exercice d'un culte religieux ;
- les associations reconnues d'utilité publique ;
- les associations qui ont pour objet exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale.
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