L’assurance-vie est une solution de placement appréciée par les Français. Ce produit plaît notamment par son taux de rémunération intéressant et son avantage fiscal. Toutefois, il peut arriver, avec le temps, que le souscripteur du compte veuille changer de contrat. En effet, des formules mieux adaptées à ses besoins peuvent apparaître au fil des années, avec de meilleurs rendements, une meilleure gestion de contrat et des possibilités de placements diversifiés. Dès lors, plutôt que de repartir de zéro avec un nouveau compte, il est possible de procéder au transfert du capital.
Le fait de pouvoir transférer son contrat d’assurance-vie vers un contrat plus avantageux est une démarche récente. Ce transfert de contrat est régi par la loi Pacte de mai 2019. Décryptage.
Comment se passe le transfert de contrat d’assurance-vie ?
Souscrire une assurance-vie est, dans le contexte actuel, l’une des meilleures façons d’épargner de l’argent. Toutefois, jusqu’à la promulgation de la loi Pacte de mai 2019, le rachat du contrat était nécessaire pour tout assuré qui n’était plus satisfait des termes de son contrat d’assurance-vie. De là, il devait ouvrir un nouveau contrat chez l’assureur de son choix et reprendre de zéro. Cependant, il est désormais possible de changer son contrat d’assurance-vie en procédant au transfert du capital amassé vers un nouveau contrat, considéré plus avantageux. Cette démarche entraîne automatiquement le transfert de l’antériorité fiscale de l’ancien contrat vers le nouveau. Elle est néanmoins limitée dans la mesure où le changement de contrat doit s’effectuer dans la même entreprise d’assurance, sans possibilité de passer chez la concurrence.
Les conditions de transfert d’un contrat à un autre
Pour mieux épargner, transférer un ancien contrat d’assurance-vie vers un nouveau, aux termes plus avantageux (meilleurs rendements, diversité de placements), est une option à considérer. En général, tous les types de contrats d’assurance-vie, qu’ils soient multisupports ou monosupports, sont éligibles à un transfert, dès lors que l’assuré en formule le souhait. Ce changement entraîne immanquablement l’établissement et la signature d’un nouveau contrat pour adhérer aux termes nouvellement choisis. Cependant, à la différence d’une simple nouvelle souscription, le contrat ainsi établi reçoit, en plus de l’intégralité du capital en euro de l’ancien, son ancienneté fiscale. Ce transfert n’a aucune limite de montant, ni de réseau de souscription, ni d’âge et peut, parfois, être facturé par la compagnie d’assurance.
Transférer son contrat d’assurance-vie vers un PER
Jusqu’au 31 décembre 2022, les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie ont la possibilité de transférer leur capital vers un plan d’épargne retraite (PER). Cependant, ce ne sont pas tous les assurés qui pourront profiter de cette disposition. En effet, seuls ceux qui sont à 5 ans ou plus de leur départ en retraite peuvent demander ce transfert de contrat. L’avantage, outre la conservation de l’avantage fiscal, est qu’il est possible, dans ce cas-ci, de migrer vers une autre entreprise d’assurance. En outre, le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un PER ouvre droit à un abattement doublé, un bonus fiscal, pour tout contrat de plus de huit ans.