Conditions générales d'utilisation


Dernière modification le 5 juin 2014

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales d'utilisation du site internet Pratique.fr.

Les internautes sont invités à prendre connaissance de ces dispositions et de ces règles d'utilisation et d'engagement. L'utilisation des informations et services proposés par le site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation qui peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

En cas de non acceptation des CGU du site, il sera demandé à l'utilisateur de renoncer à toute utilisation du site.

Il appartient à l'internaute de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d'utilisations disponible à l'adresse suivante : http://www.pratique.fr/conditions-generales-utilisation.html.

L'accès au site est gratuit pour les utilisateurs disposant d'un accès internet. Cependant, les coûts résultants de cet accès qui seraient liés à la connexion internet, à la bande passante, aux logiciels utilisés, aux abonnements sont exclusivement à la charge des utilisateurs.


1 – Identification

Conformément à la réglementation en vigueur voici les informations légales concernant le site.

L'éditeur du site www.pratique.fr est la société Archipelago Publishing SAS, inscrite au RCS de Paris sous le n° 501706337, dont le siège social est situé 1 bis, avenue de la République – 75011 PARIS.

Tél : 01 76 21 94 41

Profil de la société sur LinkdedIn

Le directeur de la publication est Antoine Lescure

L'hébergeur du site est Typhon, 41 rue de l'Échiquier – 75010 Paris


2 – Objet du site

Archipelago Publishing SAS propose sur le site www.pratique.fr :

- de nombreuses fiches destinées à simplifier le quotidien des utilisateurs en répondant aux questions courantes ;
- des lettres et modèles types ;
- un service de Questions / Réponses à partir duquel les utilisateurs peuvent poser des Questions et/ou répondre à des Questions posées par les utilisateurs du service.

Pour pouvoir accéder au service de Questions / Réponses présent sur le site, les utilisateurs devront obligatoirement être d'accord avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site, mais également s’enregistrer en précisant un pseudo et une adresse email valide.


3 – Utilisation des services

Dans le cadre du bon fonctionnement du site www.pratique.fr, l'utilisateur inscrit au site pourra recevoir des messages par email de la part de www.pratique.fr. Ces messages auront pour objet de simplifier la prise en main du site, mais également d’améliorer la qualité du service proposé aux internautes (alertes, améliorations du service, nouveautés, suggestions…). Cette inscription est gratuite.

L'utilisateur du service aura la possibilité d'éditer son compte personnel en se rendant sur la page Se Connecter.

Le service de Questions / Réponses est réservé aux utilisateurs de 13 ans ou plus.

Si l'utilisateur l'y a autorisée, il pourra recevoir de la part de partenaires de la société Archipelago Publishing SAS des messages à caractère publicitaire.


4 – Utilisation du contenu de Pratique.fr

Toute reproduction des informations, éléments graphiques du site Pratique.fr (http://www.pratique.fr) est strictement interdite sans l'autorisation préalable de la société Archipelago Publishing SAS.

Le contenu du site Pratique.fr, est protégé par le droit en vigueur en France. Toute reproduction totale ou partielle des éléments contenus dans les fiches, dans les lettres ou modèles types ou sur le service de Questions / Réponses est strictement interdite et sera constitutive d'un délit de contrefaçon susceptible de poursuites pénales ou civiles.

Sauf mention contraire, Archipelago Publishing SAS certifie être le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l'intégralité des éléments présents sur le site : nom de domaine, structure, arborescence, textes, illustrations, photographies, etc.


5 – Dégagement de responsabilité

Toute consultation et utilisation des informations et services disponibles gratuits ou payants sur le site www.pratique.fr nécessite votre acceptation complète aux présentes CGU.

Concernant les fiches Pratiques (fiches Pas-à-Pas, fiches Pratiques, fiches Tout Savoir Sur et Dossiers)

Archipelago Publishing SAS prend toutes les précautions possibles pour s'assurer que les informations et services proposés sont corrects et à jour. Toutefois Archipelago Publishing SAS n'est ni représentant ni garant de façon implicite ou explicite de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de tout autre aspect de l'information présente sur les sites et n'accepte aucune responsabilité liée à l'usage que vous en ferez. Le site et tous éléments qui y sont présents vous sont proposés à la condition que vous vous assuriez de leur pertinence avant de les utiliser. Parce que Archipelago Publishing SAS n'a ni connaissance ni contrôle sur l'usage qui en sera fait, elle peut seulement fournir ces éléments “tels quels” et sans garantie d'aucune sorte. En conséquence, Archipelago Publishing SAS exclut toute garantie implicite ou explicite, y compris mais pas uniquement, toute adéquation à un usage particulier. Archipelago Publishing SAS rejette également toute responsabilité concernant l'utilisation des informations et éléments du présent site en violation de tous brevets, droits d'auteur, noms de marque d'une tierce partie quelconque.

Concernant les informations présentes dans les lettres et modèles types (Lettres et modèles)

Ces lettres et modèles types sont fournis à titre indicatif et sans garantie d'exactitude, il appartient donc à l'internaute d'adapter leur contenu à sa situation personnelle. Archipelago Publishing SAS ne peut garantir que les résultats obtenus seront conformes aux attentes des internautes et ne serait être tenue responsable de tout dommage, qu'il soit direct ou indirect qui résulterait d'une erreur, omission ou encore manque de précision qui figurerait sur un modèle ou lettre.

En acceptant les CGU du site, vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition sur le site ne sont ni complètes, ni exhaustives et que dans un but de simplification de présentation de l'information, certaines données :

- médicales comme des symptômes, des médicaments ou encore des traitements ;
- juridiques ;
- techniques comme des précautions d'utilisation ;

ont pu ne pas être présentées dans les informations contenues dans les fiches ou services du site. Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier les informations données.

Concernant le service de Questions / Réponses

Archipelago Publishing SAS met à la disposition des utilisateurs du site un service par le biais duquel ils peuvent poser des Questions et/ou répondre aux Questions d’utilisateurs. Ce service est apparenté à un forum.

L'Utilisateur est le seul responsable des propos qu'il pourrait tenir en intervenant dans les Questions / Réponses.

Archipelago Publishing SAS n'est ni l’auteur, ni l'éditeur des propos tenus dans les Questions / Réponses. Conformément aux dispositions de l'article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, Archipelago Publishing SAS n'est pas tenue de contrôler et de surveiller le service de Questions / Réponses.

En outre, Archipelago Publishing se réserve le droit de supprimer toute question / toute réponse et plus globalement tout commentaire qui serait injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, incitatif à la haine, à la violence ou au suicide ou en général tout commentaire contraire à la loi et aux bonnes mœurs.

La responsabilité de la société Archipelago Publishing SAS ou de l'un de ses partenaires ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site.

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein des présentes CGU.


6 – Limitation de responsabilité

Archipelago Publishing SAS et tout autre participant ou co-producteur de ce site décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages ou blessures résultant de votre accès ou utilisation du site ou des informations qu‘il contient ou encore de votre incapacité à accéder ou utiliser le site ou de télécharger un élément quelconque du site. Toute responsabilité, due à la négligence ou autre, pour toutes pertes, dommages ou blessures qui soient directs, accidentels, consécutifs, indirects, punitifs ou de toute autre nature, qui pourraient arriver directement, indirectement, du fait de votre utilisation ou incapacité d‘utiliser le site, y compris mais non limité à tout évènement causé par : des informations incomplètes ou inexactes, des virus informatiques, des bogues logiciels, une action ou inaction humaine, un système informatique, ligne téléphonique, du matériel informatique, un mauvais fonctionnement d‘un logiciel, toutes autres erreurs, fautes ou retards dans les transmissions des réseaux et des ordinateurs est exclue.


7 – Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs déclarent avoir la capacité de consulter les informations et d'utiliser les services proposés sur le site www.pratique.fr.

Les utilisateurs mineurs du site Pratique.fr déclarent notamment disposer de toutes les autorisations parentales ou des personnes détenant l'autorité parentale pour consulter le site. Le service de Questions / Réponses étant réservé aux personnes de plus de 13 ans.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur agirait pour le compte et au nom d'un employeur ou d'une société, il certifie disposer de toutes les autorisations nécessaires pour consulter et utiliser les services du site.


8 – Compétences des tribunaux

Ces termes et conditions sont de la compétence des tribunaux français. Vous acceptez expressément que tout litige ou action en justice provenant ou relatif à ces termes et conditions ou votre utilisation du site soit de la compétence exclusive des tribunaux français. Ces termes et conditions constituent l'accord entre Archipelago Publishing SAS et vous sur les conditions d'utilisation du site. Si une partie de ces termes et conditions devient invalide ou inapplicable, le reste des CGU continuera néanmoins à s'appliquer.


9 – Hyperliens

Le site contient des hyperliens vers d'autres sites liés à Archipelago Publishing SAS ainsi qu'à d'autres sites indépendants. Archipelago Publishing SAS n'est pas responsable du contenu de ces sites indépendants et ne fait pas siens ou n'approuve pas les produits ou informations présents ou mentionnés par ces sites.


10 – Données personnelles

Pratique.fr utilise des cookies qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, cela, afin de nous aider à mieux analyser l'utilisation qui est faite du site par ses utilisateurs. En aucun cas, les informations récupérées ne sont nominatives. Il est possible de désactiver les cookies pour empêcher toute remontée d'informations. Cependant, une telle désactivation risquerait d'empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.

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11 – Accès aux données personnelles

Le site et le traitement des données personnelles ont fait l’objet d’un dépôt à la CNIL sous le numéro de dossier N° 1501104.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Archipelago Publishing SAS
Relations Internautes
1 bis, avenue de la République 75011 - PARIS.

Ou par mail via le formulaire Contact


12 – Modifications et consentement

Archipelago Publishing SAS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de faire des changements à tout moment, sans information préalable ou obligation, concernant les informations contenues dans le site. En entrant sur le site, vous reconnaissez et acceptez que vous serez soumis à ce type de modifications. De la même façon vous devrez périodiquement consulter cette page pour vous assurer des termes et conditions en vigueur. Toute demande ayant trait au consentement ou à l'approbation selon ces termes et conditions et toute autre demande concernant le site doit être faite auprès du webmaster sur la page Contact.


13 – Création de compte

En créant un compte sur Pratique.fr, l'utilisateur accepte expressément de recevoir par courrier électronique les informations liées aux services de Pratique.fr. S'il ne souhaite plus recevoir de communications de notre part, il lui suffit de se désinscrire pour supprimer son compte.


14 – Mentions diverses de Copyright

Copyrights Photos : iStockphoto, Fotolia, Jean-Pierre Fleury, Outback Images, Droits Réservés

Une partie des Contenus présentés au sein de la rubrique FORME / SANTÉ du Site, ont été réalisés en août 2009 par le département Reed Digital de Reed Business Information avec la collaboration du Dr Jean-Louis Peytavin.

Une partie des Contenus présentés au sein des rubriques DROIT, ARGENT, ÉDUCATION, ont été conçus à partir de guides publiés sous la marque PRAT éditions. Ils ont été réalisés et mis en ligne en 1995 et 1996. Ces contenus ont été réalisés par l'équipe rédactionnelle de Reed Business Information avec la collaboration de Brigitte Vert.

Depuis juin 2009, Archipelago Publishing, éditeur du Site, est susceptible d'avoir apporté certaines modifications aux contenus produits par Reed Business Information, en vue de leur actualisation. Ces modifications ont été apportées sous l'entière responsabilité d'Archipelago Publishing. Archipelago Publishing assume seul la responsabilité des contenus ainsi modifiés, en sa qualité d'éditeur du Site.


Auteurs

Coralie Bach, Fabienne Broucaret, Sophie Charbonnel, Cyrille Chausson, Isabelle Collin, Martine Debette, Isabelle Gallay, Aymeric Marolleau, Caroline Mazars, Sylvie Peylaboud, Perrine Roux, Sahra Saoudi, Audrey Seigneur, Franck Tizzoni, Aurélie Vercelli, Virginie Villemin.

Photographes

Yves Robic, Audrey Seigneur, Virginie Villemin, ©Association DEMA, ©Ademe, Laurent Cheviet, Roland Bourguet, ©Fotolia, Michal Adamczyk, Lisa F.Young, Surflifes, Michael Flippo, Fantasista, Denis Mathis, Greg Pickens, Helene Devun, 123 idées, Michel Bazin, Jean-Francois Dessup, Greg Pickens, Virginie Varlet, jimcox40, Romain Quéré, Monregard, DerSchmock, Alison Cornford-Matheson, Antony, DP / BG, Florian Villesèche, meailleluc.com, Monika Lassaud, Alexander Pokusay, Jean-Yves Foy, M-pgm, Jean-Claude Drillon, fotogiséle, Luc Meaille, ©France Géothermie, ©Société Galbe, © Loca-outils, ©maisonenchantier.canalblog.com, ©RVD CONSTRUCTION, René Di Maio, ©Velux France, ©Cedipro, ©HELIOS, ©CTC, ©BURGER, ©PISCINELLE, ©GARDENA, ©SIPLAST©Fotolia, , photos:G16, ©Decotex, M. FROSIO, © Sarl FRANCOMIX, ww.toutpourlebeton.com,
©Loca-outils, ©Rouvière, www.rouviere-bat.com

Remerciements

Agence André Sudrie, Agence Shilling Communication, Algimouss, Ellitis et Odile Servent, Frank Scapa, Gerflor, IKEA, José entrepreneur, Maison décorative et Sophie Witt, Marco Cavarello, Mme Brunelle, Peinture Julien, Philippe Ligonnière, Ripolin, Simon Zeitoun, Menuiserie MZ, SOCLI et Elisabeth Roth.

 

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