Les conducteurs français de véhicules à deux-roues peuvent maintenant souffler. En effet, le décret a été abrogé le 26 juillet 2022 par le pouvoir exécutif. Suite à sa publication initiale dans le Journal officiel en été 2021, ce décret imposé par la Commission européenne avait aussitôt fait l’objet d’une suspension par le chef d’État. Son annulation récente réjouit les motards, mais indigne les associations environnementales.
La perspective de la mise en place, dès 2023, d’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues réjouissait par avance les associations pour l’environnement. Cependant, l’exécutif s’est opposé à l’instauration d’un tel dispositif. Décryptage.
Un décret qui n’aura jamais vu le jour
Les contrôles techniques obligatoires, jusque-là réservés aux voitures, devaient être étendus aux véhicules à deux roues motorisés d’ici 2023 au plus tard. Cette décision émane de l’Union européenne (UE) qui exige de ses États membres la mise en place de cette disposition. Pour la France, son entrée en vigueur prochaine avait été annoncée par décret dans le Journal officiel en août 2021. La fédération des motards s’en était aussitôt indignée, allant jusqu’à se mobiliser dans les rues pour s’y opposer. Sauf que la présidence de la République elle-même voyait ce décret d’un mauvais œil, et a donc décidé de le suspendre le lendemain même de sa promulgation. Un an plus tard, l’annonce d’un nouveau décret vient abroger le précédent, resté jusque-là en état de suspension. L’entrée en vigueur des contrôles techniques obligatoires pour les deux-roues pour 2023 tombe ainsi à l’eau.
Une décision qui s’oppose à l’UE et au Conseil d’État
L’obligation de mettre en place des contrôles techniques pour les deux-roues, imposée par l’UE aux États membres, a été motivée par :
- La lutte contre la pollution sonore et les émissions polluantes attribuées à ces véhicules ;
- Le renforcement et l'optimisation de la sécurité routière, d’autant plus que la France présente le plus haut taux d’accidentalité des deux-roues au sein de l’UE.
Dès la suspension du décret en août 2021, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) en faveur de l’environnement se sont mobilisées. Elles sont allées jusqu’à saisir le Conseil d’État qui, après délibération, leur a donné gain de cause. Le décret pour la mise en place du contrôle technique pour les deux-roues est néanmoins resté suspendu pour ensuite être abrogé, faisant abstraction des recommandations de l’UE et du Conseil d’État. Le ministère des Transports prévoit, à la place, d’autres mesures qui s’inscrivent dans la lutte contre la pollution et le renforcement de la sécurité routière.
Une abrogation saluée par les uns, décriée par d’autres
L’annonce de l’abrogation du décret sur le contrôle technique des deux-roues le 26 juillet 2022 a fait la joie des motards français qui se félicitent d’avoir remporté le combat. En effet, ces derniers qualifient cette mesure d’inutile dans la mesure où elle n’aurait influé en rien sur le bruit des véhicules. À l’opposé, la décision est déplorée par les ONG environnementales, pointant du doigt son illégalité et son caractère irresponsable. L’interdiction pour les deux-roues de circuler entre les files de voitures a quant à elle été actée.