Réforme de la taxe d’habitation : vers un impôt entièrement progressif

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Le gouvernement a annoncé son intention d’introduire les revenus dans l’assiette de l’impôt sur le logement, afin d’amener plus de justice fiscale entre les foyers. En effet, cette taxe ne tient compte des revenus du contribuable qu’à la marge, en permettant aux ménages les plus pauvres de réduire un peu l’addition. L’idée serait de passer à un impôt se basant sur les revenus du ménage, et ainsi d’introduire de la progressivité dans son calcul.

La taxe d’habitation est une taxe qui finance les collectivités locales, fondée sur la valeur du bien immobilier dans lequel se loge le contribuable, qu’il en soit le propriétaire ou non. Elle permet de contribuer au budget des départements, communes et communautés d’agglomération. Elle est fixée selon un calcul qui prend en compte la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le prix de la location/m2 et la surface du logement. La taxe d'habitation concerne 33 millions de logements et a rapporté 16,5 milliards d'euros en 2009. Environ 28 millions de foyers en France la paient.

Ce mode de calcul n’avait pas été révisé en profondeur depuis les années 1970, ce qui explique que des gens habitant dans des logements datant des années 60 paient plus cher que d’autres, qui habitent dans des logements plus récents. D’après les annonces du gouvernement, la réforme devrait être mise en œuvre après les élections municipales de 2014.