Dans l’enchaînement des nouveautés fiscales de 2022, c’est au tour de la redevance télé de subir un petit rafraîchissement. Cette contribution financière dont devaient s’acquitter tous les contribuables en possession d’un poste téléviseur ne sera désormais plus qu’une histoire ancienne. Une publication récente au Journal officiel portant sur la loi de finances rectificative (LFR) a confirmé la suppression imminente de la taxe.
Bonne nouvelle pour les Français : les 138 € annuels collectés dans chaque foyer par les finances publiques en guise de redevance télé vont être supprimés. L’année 2022 marque la fin officielle de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) pour tous les contribuables concernés. Un remboursement des sommes déjà versées est prévu pour ceux qui ont opté pour un paiement mensualisé. Tour d’horizon.
La redevance audiovisuelle, c’est quoi ?
La contribution à l’audiovisuel public (CAP), aussi connue sous le nom de redevance télé, est une taxe qui alimente la trésorerie de l’État. Apparentée à la taxe d’habitation, la redevance télé est conditionnée par la seule possession d’une télévision au début de l’année d’imposition. Le paiement de cette redevance concerne tant les foyers que les entreprises. La contribution, portée à la somme de 138 € pour les résidents de la métropole, participe au financement des organismes publics qui travaillent dans l’audiovisuel. Les 3,7 milliards d’euros collectés annuellement par l’État à travers cette redevance étaient notamment orientés vers :
- Les chaînes de radio et de télé nationales (France Télévisions, Radio France international ou RFI, Radio France), dont Culturebox, la chaîne éphémère et gratuite lancée durant la pandémie ;
- L’institut national de l’audiovisuel (INA).
L’heure de glas pour la redevance télé
La nouvelle est tombée quelques semaines après la déclaration des revenus de 2022 : la redevance télé ne sera plus d’actualité à compter de cette année. Ce changement s’inscrit dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022, relayée par le Journal officiel le 17 août 2022.
Concrètement, l’État ne collectera plus la CAP auprès de ses contribuables, tirant ainsi un trait sur près de 4 milliards d’euros de fonds. Cette nouvelle disposition fait écho aux promesses de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. En effet, chose promise, chose due, le chef d’État actuel avait garanti la suppression de la redevance s’il était réélu. Ainsi, après avoir été votée au Parlement et avoir reçu l’accord du Conseil constitutionnel, la nouvelle mesure sera effective pour tous dès la fin de l’année 2022.
Les changements attendus dans les prochains mois
Avec la suppression de la redevance audiovisuelle, 23 millions de contribuables, soit l’équivalent de 72% des foyers fiscaux français, vont pouvoir épargner 138 € sur l’année. L’arrêt du prélèvement de la redevance se fera automatiquement pour tous les concernés, sans nécessité d’entreprendre une quelconque démarche. Pour les contribuables mensualisés pour le paiement de la redevance télé, un remboursement des sommes déjà collectées sur l’année prendra effet au mois de septembre 2022. Toujours dans le secteur de l’audiovisuel, Netflix veut, de son côté, facturer le partage de mot de passe.