Tout comprendre au traité CETA

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Tout comprendre au traité CETA
Tout comprendre au traité CETA

La Wallonie s'est prononcée contre le traité de libre-échange CETA, actuellement en négociation entre l'Union Européenne et le Canada, bloquant sa ratification. Le sommet UE-Canada, qui devait entériner cet accord le 27 octobre, a été annulé. Petit rappel sur les principaux éléments du CETA.

 

Le CETA,  un accord de libre-échange transatlantique 

Destiné à simplifier les échanges entre le Canada et les pays de l'Union européenne, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou Accord économique et commercial global) est un accord commercial dit "de nouvelle génération". Outre la réduction des droits de douane entre l’Union européenne et le Canada, il prévoit de lever des "barrières non tarifaires" qui peuvent faire obstacle au commerce : quotas, réglementations sanitaires ou techniques etc. Son objectif : un meilleur accès aux marchés publics,  la facilitation des investissements croisés, la protection de la propriété intellectuelle et des indications géographiques protégées.

Suite au refus de la Wallonie, le sommet canado-européen - prévu le 27 octobre à Bruxelles pour la signature officielle du CETA - a été annulé. Les négociations entre l'Union Européenne et la Belgique se poursuivent néanmoins et un accord est en passe d'être trouvé, la Wallonie ayant revu sa position. Si le CETA était finalement approuvé par les vingt-huit pays de l'UE, la prochaine étape serait sa ratification au Parlement européen, initialement prévue en janvier 2017. Puis le traité de libre-échange devrait encore être soumis à l’approbation des Parlements nationaux et régionaux de l’UE.

Bon à savoir : une partie des accords commerciaux serait appliquée provisoirement après l’approbation du Parlement européen, sans attendre celle des parlements nationaux.

Que contient le traité CETA ?

- Une hausse des quotas d'importations agricoles canadiens : le Canada pourra exporter chaque année vers l'Europe 45 840 tonnes de bœuf sans hormones, sans payer de droits de douane, (contre 4.162 tonnes actuellement), 75 000 tonnes de porc sans ractopamine, (contre 5 549 tonnes), 100 000 tonnes de blé, 8 000 tonnes de maïs… Des quotas qui inquiètent les agriculteurs européens. En échange de ces quotas, l’Europe a obtenu que son contingent de fromages admis sans droits de douane au Canada passe de 13 472 à 18 500 tonnes par an.

- Une harmonisation des normes : la certification aux normes européennes sera suffisante pour toute entreprise domiciliée dans l'UE qui voudrait exporter un produit au Canada.

- Une ouverture des marchés publics canadiens aux entreprises européennes : 30% des marchés publics leur seront ouverts, contre 10% aujourd'hui. Les marchés publics européens sont, eux, déjà ouverts à près de 90%.

- Une protection des brevets pharmaceutiques européens : les laboratoires pourront protéger leurs médicaments deux ans de plus qu'aujourd'hui sur le territoire canadien, avant que les fabricants de médicaments génériques ne puissent utiliser leurs formules.

- Une protection au Canada de 145 indications géographiques sur les 1 500 que compte l'Union européenne aujourd'hui, un chiffre jugé trop faible par certains. Aujourd'hui, n'importe quel fabricant peut appeler son fromage "Roquefort" ou "Reblochon" au Canada. Le Canada n’a, de son côté, protégé aucune appellation.

En revanche, sont exclus du CETA certains domaines comme l'audiovisuel, afin de protéger "l'exception culturelle" européenne,  ou encore les législations de protection de la santé et du consommateur en matière alimentaire. L’Europe a ainsi refusé l’importation sur son sol de produits contenant des OGM, des hormones, du chlore ou de la ractopamine.

Sources : wikipedia.org ; lemonde.fr ; franceinter.fr

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