Tout savoir sur l'état d'urgence

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La prolongation de l'état d'urgence
La prolongation de l'état d'urgence

Annoncé par François Hollande quelques heures après les attentats sanglants du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été reconduit trois fois pour sécuriser des événements tels que l’Euro et le Tour de France. Cette mesure devait prendre fin le 26 juillet dernier mais a été une nouvelle fois prolongée de 3 mois après l'attentat du 14 juillet à Nice.

Institué par la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence peut être déclaré pour prévenir un danger imminent. Il peut concerner tout ou une partie du territoire en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.

Les effets sur la circulation des personnes

Déclaré par décret en conseil des ministres, l’état d’urgence ne peut être prolongé de plus de 12 jours que par une nouvelle loi. Cette mesure exceptionnelle donne aux préfets des départements le droit de publier des arrêtés interdisant la circulation des personnes dans des zones précises et à des heures fixes. Ils ont également la possibilité de mettre en place des zones de sécurité et de confort. Une personne qui cherche à nuire aux actions des pouvoirs publics peut être interdite de séjour dans le département.

L’interdiction des réunions et des manifestations

Ainsi, le préfet d’un département ou le ministre de l’Intérieur (si l’ensemble du territoire est concerné) a le pouvoir de limiter les rassemblements. Il peut ordonner la fermeture des lieux de réunion ou des salles de spectacles et interdire les regroupements jugés menaçants pour l'ordre public.

Les pouvoirs exceptionnels conférés aux autorités

Le décret instaurant l’état d’urgence donne aux autorités le pouvoir d’effectuer des perquisitions 24h/24. Ils ont également le droit de contrôler les publications des différents canaux de communication : presse, radio, cinémas et théâtres. Les tribunaux militaires peuvent également se saisir d'affaires normalement assignées à la cour d'assises du département en question.

La réforme pénale

Le 25 mai dernier, le projet de loi de réforme pénale a été adopté par le Parlement. "Outil qui permet de se passer de l'état d'urgence" selon le député de Seine-Saint-Denis Pascal Popelin, il permet entre autres de retenir en garde à vue durant 4 heures une personne soupçonnée de terrorisme pour contrôler son identité. Il permet également d’assigner à résidence pendant un mois une personne revenant d’une zone d’activités et de groupements terroristes. Cependant, le prolongement de l'état d'urgence a été jugé nécessaire après les attentats de Nice, le 14 juillet dernier.

Sources : lemonde, nouvelobs, liberation.fr

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