Bourse de collège

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 11 juin 2013 - fiche pratique
A+ A- |
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
  • |

Pour compléter votre lecture :

  • Tous nos articles sur les bourses scolaires
bourse college

Bourse de collège

Les études au collège peuvent représenter un coût financier important pour certaines familles. Vous pouvez peut-être bénéficier d'un soutien via une bourse de collège. Ces bourses sont soumises à des conditions d'attribution et des montants variables en fonction de votre situation.


Qui peut l'obtenir ?

Tout élève inscrit dans :

  • un collège public ;
  • un collège privé sous contrat avec l'Etat ;
  • un collège privé habilité à recevoir des boursiers nationaux.


L'élève doit être à la charge d'une famille remplissant certaines conditions de ressources.

A noter : les élèves inscrits au collège par l'intermédiaire du CNED (Centre national d'enseignement à distance) sont également concernés.

Elle est versée :

  • pour les élèves des collèges publics : par l'établissement en question, après avoir déduit les frais de pension ou de demi-pension, le cas échéant ;
  • pour les élèves des collèges privés : directement par l'autorité académique.


Le dossier de demande de bourse doit être retiré au collège et retourné avec les pièces justificatives avant octobre. Il est également disponible sur le site internet du ministère de l'Education nationale : demande de bourse de collège.

Comment est-elle attribuée ?

Elle est accordée en fonction des ressources et des charges (nombre d'enfants) de la famille.

On prend en compte le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition de l'avant-dernière année précédant la rentrée scolaire pour laquelle une demande de bourse est réalisée (soit l'année n-2).

La bourse est attribuée en 3 parts trimestrielles.

Quel en est le montant ?

Le montant de la bourse dépend de la valeur des revenus de la famille.

Montants, pour l'année scolaire 2011/2012 :

  • 80,91 € pour des ressources de l'année 2009 égales au plus à 13 787 € (+3 182 € par enfant en plus) ;
  • 224,10 € pour des ressources de l'année 2009 égales au plus à 7 453 € (+1 720 € par enfant en plus) ;
  • 350,01 € pour des ressources de l'année 2009 égales au plus à 2 630 € (+ 607 € par enfant en plus).


Décret n°98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège

Divorce, décès, contrat de mariage...

Un expert vous répond

Contacter un expert

x
 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr