Connaître le déroulement d'une vente immobilière

Déroulement d'une vente immobilière
Déroulement d'une vente immobilière
L'achat d'un appartement ou d'une maison est une décision importante qui ne se prend souvent qu'une fois dans une vie. Pour vous aider dans les démarches à réaliser pour devenir propriétaire, découvrez quelles sont les grandes étapes d'une vente immobilière.


Vente immobilière : un acte en plusieurs étapes

Une vente immobilière est un acte par lequel un propriétaire cède un bien immobilier à un acquéreur. Elle se déroule en plusieurs étapes depuis la formulation d'une offre d'achat par l'acquéreur jusqu'à la signature de l'acte de vente par les deux parties. Ces différentes procédures permettent au vendeur et à l'acheteur de se rétracter à certains moments et sous certaines conditions.

Etapes d'une vente immobilière

L'offre d'achat

L'offre d'achat est la première des étapes d'une vente immobilière. Elle est généralement adressée par écrit au propriétaire afin de confirmer l'intention d'acquérir son bien. Elle peut également proposer un prix d'achat moins élevé que celui annoncé. Une offre d'achat doit idéalement stipuler :

  • la durée de validité de l'offre ;
  • le délai de rétractation de l'acheteur ;
  • la modalité de réponse du vendeur ;
  • une condition suspensive d'obtention d'un crédit immobilier.

Le compromis ou la promesse de vente

Dès lors que l'offre d'achat est acceptée, le propriétaire et l'acquéreur doivent fixer les conditions de la vente dans un avant-contrat. Celui-ci peut être une promesse ou un compromis de vente. La promesse de vente engage le vendeur à vendre son bien immobilier à l'acheteur au prix déterminé. Ce dernier dispose alors d'un délai généralement compris entre deux et trois mois pour se décider et doit alors verser une indemnité d'immobilisation correspondant généralement à 10 % du prix de vente. Le compromis de vente représente un engagement plus fort entre les deux parties d'accord entre elles. Il accorde un délai de réflexion de seulement sept jours accompagné d'un dépôt de garantie d'environ 10 % du prix de vente.

L'acte de vente

L'acte de vente est la dernière des étapes d'une vente immobilière. Il est obligatoirement signé devant un notaire qui procédera à son archivage et à sa publication. L'acte de vente contient notamment :

  • les noms du vendeur et acheteur ;
  • une description détaillée du bien (adresse, annexes, équipements...) ;
  • le prix de vente du bien ;
  • le montant des éventuels frais d'agence immobilière ;
  • les modalités de paiement.

Une fois l'acte de vente signé, les clés sont remises à l'acquéreur qui peut alors jouir de son bien.

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